Eléments constitutifs :
· La population = les nationaux (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national.
Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe.
* conception objective (All) : liens matériels ou ethniques : ils sont imposé. (droit du sang : jus sanguinis)
* conception subjective (Fr) : liens spirituels (passés ou futurs) : nécessitent un consentement : « vouloir vivre collectif » de Renan (droit du sol : jus soli).
· Le territoire : – terrestre : frontières naturelles ou artificielles (définies par un traité international, une juridiction internationale, ou par arbitrage d’un tiers).
– maritime (si l’état a une façade maritime) : mer territoriale (12 miles)
– aérien : couche d’air atmosphérique qui surplombe les deux précédents (aucun texte ne donne de définition exacte de l’air atmosphérique).
C’est le support du pouvoir politique ( fixe les limites géographiques), et il doit être respecté par les autres états.
· Le pouvoir ® titulaire :
* par la force physique, la ruse, l’argent, … => critères fragiles
* conception théocratique : origine divine = une personne, une famille est investie par la voie du sacre.
* conception démocratique : le pouvoir appartient au peuple : il l’exerce soit directement, soit par la voie de représentants. Cette théorie débouche sur celle de la souveraineté populaire et sur un régime républicain.
® manifestation :
* pouvoir normatif = édicter les règles nécessaires à la gestion des affaires de la collectivité.
* pouvoir de coercition = faire exécuter les décisions de l’état (état a le monopole de la contrainte : il peut envoyer à la mort = peine de mort, guerre, …)
Caractère juridique :
· L’état a la personnalité juridique : il a des pouvoirs propres, indépendamment de ceux de ses membres. Cela permet une distinction entre sa personnalité et celle de ses dirigeants, une distinction entre le patrimoine de l’état et celui des gouvernants, et d’assurer la pérennité de l’état malgré la disparition des dirigeants (ainsi que celle des engagements pris par l’état).
· L’état est souverain : il n’est soumis à aucune autorité supérieure. Le pouvoir n’a de limites que celles qu’il a lui-même consentit.
* au niveau interne : l’état à les compétences de ses compétences.
* au niveau international : l’état n’est soumis, vis à vis des autres états, à aucune obligation autres que celles qu’il a souscrit. Mais principe d’humanité : « Entre état, le devoir de non-ingérence s’arrête à l’endroit précis où naît le risque de non-assistance »(F. Mitterrand)
Fonctions :
· Etendue : – état arbitre : seulement les fonctions régaliennes. Il laisse agir les individus pour le reste.
– état interventionniste : il réglemente l’action des citoyens pour maintenir l’ordre public mais aussi à des fins économiques et sociales : l’état exerce des actions de service public. (= Etat providence).
– état totalitaire : veut tout régir.
· Nature : – fonction législative = édicter des règles de droit générale, impersonnelle et obligatoire pour les citoyens. Elle revient le plus souvent au Parlement.
– fonction exécutive = assurer l’exécution des lois par des actes juridiques ou matériels. Elle revient au gouvernement.
– fonction juridictionnelle = trancher les litiges survenus suite à l’application des lois. Elle revient aux tribunaux.
Cette classification reste insuffisante car elle oublie que l’état exerce aussi d’autres fonctions (prestations de services, …) et elle n’envisage le rôle de l’exécutif que sous l’aspect exécution des lois.