Section 1 : La nature de l’évolution du droit de la responsabilité.
§1 : La typologie des mécanismes évolutifs.
A/ Les figures géométriques de l’évolution.
L’approche fondée sur la ligne du temps :
– le fondement subjectif de la responsabilité au XIXème.
– le fondement objectif de la responsabilité au XXème.
Le balancier Hégélien : la thèse avance vers l’antithèse puis revient en synthèse qui devient la thèse… Le passage de la faute (thèse) au risque (antithèse) : la synthèse est la garantie.
Les ramifications successives : la responsabilité pour fautes était le droit commun puis la responsabilité sans faute s’en est détachée, et une deuxième division est apparue entre la responsabilité du fait d’autrui et la responsabilité du fait des choses…
L’évolution en spirale : le risque a cru éliminer la faute, mais aujourd’hui restauration de la faute avec dans le même temps une extension du risque.
L’évolution par expansion successive : chaque étape élargit l’étape précédente sans la remettre en cause.
B/ Les différents types de changements.
Le changement linéaire : c’est un changement progressif pas toujours très conscient : quand la jurisprudence apporte des petites nuances successives à une notion. On ne voit le changement que sur le long terme.
Le changement par exception : il est plus radical mais aussi plus cantonné dans son domaine. Il n’y a pas de remise en cause du principe sauf dans le domaine précis de l’exception. Il s’agit de restrictions limitatives à interpréter strictement. Cette méthode présente l’avantage d’éviter une rupture avec le passé, la remise en cause étant limitée. Mais si trop d’exception = le principe est-il encore utile ?
Le changement pendulaire : il est radical = rejet complet de l’ancien pour proposer du nouveau.
Le changement de paradigme : un fondement qui permet d’expliquer toute une théorie. Le paradigme de séparabilité des objets a été remplacé au XXème par celui de non-séparabilité de la matière = le second n’a pas chassé le premier qui continue d’être vrai sur le plan des grands objets, mais il a mis en évidence un autre niveau de réalité.
§2 : L’extension du droit de la responsabilité par rupture successive.
Les changements de paradigme successifs entraînent une succession de strates, qui s’interpénètrent. La rupture se produit quand le paradigme dominant relève ses limites. A chaque fois, le droit de la responsabilité tente de fournir un cadre plus large pour s’ajuster aux nouvelles exigences de la société.
En 1804, le fondement mis en avant était celui de la faute. Au fil du XXème, ce fondement s’avère insuffisant (problème d’injustice) et on assiste à l’apparition du fondement du risque = responsabilité sans faute (rupture totale).
Starck propose au milieu du XXème le fondement de la garantie, ce qui constitue un point de rupture avec tout ce qui précède = focalisation sur la victime et non plus sur l’auteur du dommage. Les fondements du risque et de la garantie soulignent un autre point de rupture = on passe de la sphère individuelle (faute-réparation) à la sphère sociale (socialisation des risques). A la fin du XXème, le début d’un courant de réflexion oriente la responsabilité vers l’avenir. Triple point de rupture, car la responsabilité qui était tournée vers le passé (responsabilité des actes commis antérieurement) se tourne vers le futur ; les risques possibles aujourd’hui sont des risques majeurs aux enjeux planétaires (pollution,…); et les fondements précédents de la responsabilité étaient fait pour des problématiques entre acteurs vivants au moment où le problème se pose. Aujourd’hui, cette nouvelle problématique met en jeu les générations actuelles et futures.
Section 2 : La recherche de ligne de partage entre les différents fondements de la responsabilité.
§1 : La délimitation préalable entre la liberté et la responsabilité.
La première difficulté est de délimiter parmi toutes les activités des humains celles qui relèvent d’une zone de liberté et celles qui relèvent d’une zone de responsabilité. Pour Aubert, un commerçant qui développe son activité nuit à ses concurrents, mais il n’a pas à les indemniser s’il n’a utilisé que des procédés directs car il est dans la zone de liberté, d’impunité.
§2 : La délimitation subséquente dans la zone de responsabilité.
= délimitation de la zone où la faute est nécessaire, de la zone où le risque est suffisant.
A/ Coexistence des fondements de la faute et du risque.
A la différence des ambitions de Saleilles et Jousserand, les deux fondements coexistent. Le fondement de la faute a pour but de prévenir les comportements individuels contraires à l’intérêt général. Mais il pose problème en l’absence de faute démontrable. Le fondement du risque a permis de remédier à ce problème, en faisant peser les charges du dommage sur les personnes dont les activités sont facteurs de risque dans le corps social. Ce fondement ne peut pas être développé à l’extrême car son coût est très lourd et ce n’est pas moralement souhaitable.
B/ Articulations entre la faute et le risque.
Selon la nature du fait dommageable : la responsabilité du fait personnel serait fondée sur la faute ; celle du fait des choses sur le risque, et celle du fait d’autrui qui a longtemps été mixte serait aujourd’hui entièrement fondée sur le risque.
Selon la nature du dommage : en 1947, Starck distinguait les dommages garantis (corporels et matériels) fondés sur une responsabilité sans faute, et les dommages non garantis (moraux et économiques) fondés sur la faute.
Y. Lambert-Faivre propose une généralisation de la responsabilité fondée sur le risque par les dommages touchant les personnes et les biens, et de maintenir la responsabilité pour faute pour les dommages financiers, intellectuels et moraux.
F. Ewald propose de dissocier la question de la responsabilité et celle de l’indemnisation.
L. Engel propose que chaque dommage conduise à l’activation de l’assurance personnelle de la victime, ce qui permet son indemnisation, puis que l’assureur puisse se retourner vers un éventuel responsable et que l’on procède à l’éventuelle imputation de la faute à l’auteur du dommage = superposition de la responsabilité et de l’indemnisation.
C/ Les rapports entre les fondements de la faute et du risque et le fondement de la précaution.
G. Martin voit le fondement de la précaution comme un facteur de régression de la responsabilité, avec une extension de la responsabilité pour faute au fur et à mesure de la multiplication des obligations liées à la précaution, et un risque de recul de la responsabilité fondée sur le risque.
Le fondement de la précaution ouvre une troisième voie qui nous oblige à sortir d’une logique binaire d’exclusion. Le principe de précaution pourrait permettre de combiner une responsabilité objective (axée sur l’indemnisation) et une responsabilité pour faute (préoccupée par la responsabilisation) = une logique ternaire d’inclusion.
Le principe de précaution va faire muter certaines conditions de la responsabilité : le droit de la responsabilité va pouvoir accueillir de nouveaux dommages (notion de dommage probable) et de nouvelles fautes (défaut d’anticipation) ; assouplissement du lien causal.