A/ Les chambres de commerce.
a_ Création et organisation.
Sous l’Ancien Régime, les officiers municipaux suffisaient à représenter les intérêts du commerce des villes auprès du Roi. La première chambre de commerce sera créée à Marseille (importante ville commerçante abritant de nombreuses colonies étrangères) : en 1599, les officiers municipaux y prennent l’habitude de réunir le « bureau du commerce », chargé de représenter les intérêts du commerce, qui devient autonome en 1650 sous le nom de « chambre de commerce ». Il permet l’envoi à Paris d’un agent permanent chargé de représenter le commerce de la ville. En 1700, le Roi crée un « Conseil de commerce » (organe national chargé des intérêts généraux du commerce) regroupant une douzaine de négociants parisiens, remplacé en 1722 par le bureau du commerce, puis rétabli en 1730.
A partir de 1700, les villes ou provinces importantes choisissent leur représentant au conseil : les chambres de commerce servent alors à les élire. Une Chambre est créée à Dunkerque en 1700, et un arrêt du Conseil de 1701 généralise cette institution : en 1714, il en existe à Lyon, Rouen, Toulouse, Montpellier, Bordeaux, La Rochelle, et Lille. Leur création sera favorisée à Bayonne, St Malo et Nantes. Il n’y en aura pas à Paris avant Napoléon, le corps municipal y étant composé de marchands importants avec lesquels le Roi pouvait se concerter. La dernière sera créée à Amiens en 1761 ; Nantes n’en établira jamais, car « le général du commerce de Nantes » regroupait déjà tous les négociants de la ville.
Ces chambres regroupent de 5 à 10 membres élus par les marchands. Dans certaines, il faut d’abord avoir été juge consulaire ou officier municipal. Le maire et les juges consuls en étaient souvent membres de droit, et quelquefois les intendants nommaient directement certains membres.
Elles seront supprimées à la veille de la Révolution, mais Bonaparte les rétablira en 1802.
b_ Rôle.
Leurs attributions sont surtout consultatives.
Elles choisissaient le député qui siégera au bureau pour y représenter les intérêts du commerce de sa région. Le roi consultait souvent ces chambres directement sur un point particulier du commerce. Elles lui envoyaient aussi des doléances lui demandant d’intervenir pour un problème particulier.
Un spécialiste du droit commercial était présent auprès de chaque chambre de commerce. Les commerçants de la ville s’adressaient souvent à lui pour connaître le droit des affaires.
Elles participaient à l’administration du conseil de leur ville en prenant à leur charge certaines taches. A Marseille, elle veillait à l’entretien du port.
B/ Le bureau de commerce.
1) Création et organisation.
Le bureau de commerce ne fonctionnera régulièrement qu’à partir de 1700 : il est chargé de représenter les intérêts généraux du commerce auprès du roi. En 1669, Colbert obtient du roi la création du premier Conseil du commerce, dans lequel siègent les ministres concernés (finances, marine, affaires étrangères), des membres du conseil royal des finances (officiers et commissaires), et des représentants des 18 principales villes commerçantes du royaume. Colbert le supprime en 1676, car il n’en a plus besoin (pas de ministre du commerce sous l’Ancien Régime). A la fin du XVIIème, le roi réalisant l’intérêt d’un tel organisme eu égard à son rôle de coordinateur (entre les différents ministères), recrée par un arrêt du Conseil de 1700 un conseil du commerce, qui prend le nom de Bureau du commerce en 1722.
2) Rôle.
Selon l’arrêt du conseil de 1700, le Bureau a pour fonction de discuter et examiner toutes les propositions et requêtes, affaires et problèmes concernant le commerce de terre et de mer, dans et hors du Royaume, et concernant les fabriques et manufactures. Il comprend des conseillers d’Etat, les ministres concernés, les intendants de commerce (conseillers d’Etat attachés au conseil royal des finances, connaissant les questions commerçantes), 12 députés du commerce (plus celui des îles pour les Antilles).
L’avis (consultatif) était donné au roi après un vote. Seul le personnel fonctionnaire du bureau avait le droit de voter : les députés du commerce ne votaient pas, mais leurs avis étaient souvent suivis.
3) Influence du bureau du commerce sur la législation.
Le rôle des députés était limité, mais sera plus développé dans la pratique : ils ont rédigé des projets de textes, et leur opinion est sollicitée sur toutes les affaires dont le roi saisissait le bureau : ils les étudiaient minutieusement, et demandaient des enquêtes aux intendants s’ils s’estimaient insuffisamment informés.
Ils se détachent des intérêts purement locaux, et à partir de 1719, ils donnent leur avis sur toutes les matières importantes touchant au commerce. Ils sont souvent intervenus pour soutenir les juridictions consulaires dans leur compétence en matière de faillite et banqueroute, et auront influencés la plupart des matières de l’ordonnance de Colbert de 1673. La révolution supprimera le bureau du commerce en 1791.