Catégorie : Cours de Droit 2ème année

L’Union Européenne est une organisation d’intégration. Ce caractère se traduit par 5 éléments : Ä la composition des institutions = certaines sont composées de représentants des états (Conseil des ministres – Conseil de l’Europe), alors que d’autres sont composés de représentants de l’intérêt communautaire, ce qui caractérise l’intégration. Ä les règles de votation = certaines…

La construction communautaire est progressive . Les traités originaux ont prévu de réaliser par étapes successives une union politique, économique et monétaire, qui sont des buts assignés aux communautés sans date précise. Cette mise en œuvre progressive des buts communautaires est le fait des états = elle implique une intégration économique, politique et juridique. L’intégration…

Le système communautaire est à deux étages : celui des communautés et celui des états. §1 : Les méthodes de répartition des compétences. L’Union Européenne est un système juridique beaucoup plus compliqué que celui des états fédérés : les états fédéraux prévoient dans leur constitution fédérale une répartition relativement précise des compétences entre les entités…

Ces institutions n’ont aucun lien entre elles, et ont peu de points communs. Ce sont des organes auxiliaires, c’est-à-dire qu’ils assistent les institutions : ce sont des organes consultatifs, techniques ou de contrôle. Ils sont tous sans légitimité. L’Agence d’approvisionnement d’EURATOM est chargée de l’approvisionnement en matière nucléaire. D’autres organes sont très spécialisés, comme le…

Le Parlement et la CJCE ont été institués par les traités fondateurs = ils existent depuis l’origine, et ont toujours été communs aux 3 communautés. Ces deux organes ont la particularité d’exercer leurs attributions dans un domaine très large, non limité par son objet. Le Parlement européen est élu au SUD, ce qui est une…

Selon la terminologie des traités, seuls 5 organes ont droit à la qualification d’institution = le Parlement Européen, qui exprime l’intérêt des peuples ; le Conseil des ministres qui représente les états membres, la Commission qui exprime l’intérêt commun de l’union ; la Cour de justice qui incarne le principe de l’état de droit ;…

L’Europe communautaire ne remonte pas seulement à 1957. Il faut la situer dans un contexte plus large de construction européenne, d’installation d’institutions européennes. Elle résulte aussi de l’apparition de l’idée européenne. Elle ne s’est pas construite d’un coup car les fondateurs des communautés connaissaient les réticences étatiques qui se manifestent quand on touche à la…

Le droit communautaire est un droit de nature particulière car les communautés européennes ne sont pas de simples organisations internationales. C’est un droit propre à l’organisation et au fonctionnement, et il est pluridimensionnel = concerne plusieurs aspects du droit (public, privé, économique, judiciaire,…) C’est un droit récent, d’environ que 40 ans et qui se divise…

Origines purement privées : après la deuxième guerre mondiale, de nombreux courants réunis par la volonté d’unifier l’Europe se sont formés. Churchill avait déjà souhaité cette union en 1946 en lançant l’idée des Etats-Unis d’Europe. Dès 1947, l’Union Européenne des Fédéralistes lance un appel pour la convocation d’état généraux européens, ce qui entraînera la réunion…