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Cours de Droit administratif (1er semestre)

  • Plan du cours de Droit administratif

    Partie 2 : L’action administrative. Titre 1 : Les actes administratifs. § préliminaire. A/ Distinction des actes : acte unilatéral et contrat. 1 B/ Régime commun aux actes : l’accès…

  • L’action en responsabilité

    Le préjudice Les caractères du préjudice Il doit être spécial = ne pas concerné tous les individus. Dans le système de la faute, le préjudice n’a pas à être spécial,…

  • Le fait dommageable

    La responsabilité due à une faute La notion de faute La définition de la faute Pour Planiol, la faute est un manquement à une obligation préexistante. Faute et notions voisines…

  • Le service public

    Section 1 : La notion de service public. §1 : L’évolution des conceptions du service public. A/ La conception primitive. L’expression de SP est ancienne (début du XIXème), mais la…

  • La police administrative

    · La police administrative consiste à assurer le maintien de l’ordre public en prévenant de tels troubles ou en y mettant fin. Elle passe par :          – l’édiction de normes…

  • Les actes administratifs

    A/ Distinction des actes : acte unilatéral et contrat. Un acte édicté par un seul auteur sera unilatéral. Problème : un arrêté interministériel est un acte. La précision supplémentaire tient…

  • Introduction au Droit administratif

    §1 : La notion d’administration. A/ L’approche sociologique. Les sociologues Weber, Crozier,… ont mis en avant 2 caractères du phénomène administratif. · Le caractère bureaucratique : toute l’administration a tendance…