Accueil » Cours de Droit » Cours de Droit 2ème année » Cours de Droit administratif (1er semestre) » Les fonctions de l'Administration

Catégories

Les fonctions de l’Administration

1) Les fonctions administratives.

La prise en charge directe : l’administration poursuit une activité de gestion de biens privés, crée des entreprises (publiques : locales ou de l’état), et érige certaines activités répondant à des besoins importants en service public.

L’intervention dans l’activité des particuliers : l’administration soutient l’activité privée (aides matérielles, régime de faveur, …), contrôle (autorisation préalable,…) et réglemente l’activité privée (fonction d’information).

2) Police administrative et service public.

La police administrative est un service public : il faut donc distinguer du point de vue matériel.

  • Le service public

    Section 1 : La notion de service public. §1 : L’évolution des conceptions du service public. A/ La conception primitive. L’expression de SP est ancienne (début du XIXème), mais la…

  • La police administrative

    · La police administrative consiste à assurer le maintien de l’ordre public en prévenant de tels troubles ou en y mettant fin. Elle passe par :          – l’édiction de normes…