Studility – Cours de Droit

Catégorie : Cours de Droit des affaires

  • L’Antiquité et l’apparition des techniques du droit commun

    Section 1 : La Grèce et les premières institutions commerciales. A/ Le droit des Métèques. En Grèce, « l’étranger » ne parle pas grec : il n’a aucun statut et a vocation à être esclave. Les Métèques viennent d’une autre ville grecque. Leur statut varie : Sparte est peu accueillante ; Athènes favorise leur arrivée (possibilité de…

  • Plan du cours du Droit des affaires

    Titre introductif. 1 Chapitre 1 : Essai de définition du droit des affaires. 1 Section 1 : L’objet du droit des affaires. 1 §1 : La réglementation relative aux acteurs de la vie commerciale et industrielle. 1 §2 : La réglementation relative à l’activité commerciale et industrielle. 1 Section 2 : Le droit des affaires…

  • Le Droit français de la concurrence

    Le texte essentiel est l’ordonnance du 1/12/1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Section 1 : Les principes directeurs du droit français de la concurrence. §1 : La liberté des prix. A/ Le principe de la liberté des prix. L’ordonnance du 30/6/1945 affirmait que les décisions relatives aux prix des produits…

  • Les pouvoirs publics

    Section 1 : Les principaux relais de l’intervention des pouvoirs publics en matière économique. §1 : L’administration centrale. Le Président, le Premier Ministre et les ministres édictent des règlements (circulaires, instructions,…). Le ministère de l’économie et des finances joue un rôle important pour l’orientation de l’économie, et donc la vie des entreprises. Il comprend plusieurs…

  • L’entreprise commerciale

    Section 1 : La notion de commerçant. §1 : La définition du commerçant. Article 1 du code de commerce : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leurs professions habituelles » : – l’exercice d’acte de commerce est une condition nécessaire à l’acquisition de la qualité de commerçant. Les actes de…

  • Les activités commerciales

    Section 1 : Les opérations de production et de transformation. §1 : Le problème de la commercialité des activités de production et de transformation. La reconnaissance du caractère commercial de l’activité de production n’a pas toujours été évidente. Aujourd’hui encore, l’agriculteur n’est pas considéré comme faisant du commerce quand il vend sa production, de même…

  • La notion d’acte de commerce

    Section 1 : Les définitions de l’acte de commerce. §1 : La définition du code de commerce (article 632 du code de commerce). Est un acte de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre en nature ou après les avoir travaillés ; tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre,…

  • La formation du droit des affaires

    Section 1 : Emergence et développement du droit commercial classique. §1 : Le droit des marchands. A/ L’antiquité, le Moyen Age et la renaissance. 1) L’antiquité (de 5.000 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus-Christ). Les Babyloniens (-4.000 à -539) : cette civilisation connaissait le libéralisme économique, car c’était un peuple où tout le monde était…

  • Les sources du Droit des affaires

    Les sources internes du Droit des affaires La loi comme source du Droit Au sens strict, la loi une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu…

  • Essai de définition du droit des affaires

    Section 1 : L’objet du droit des affaires. Il produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. §1 : La réglementation relative aux acteurs de la vie commerciale et industrielle. Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au…