Catégorie : Introduction au Droit des affaires
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La formation du droit des affaires
Section 1 : Emergence et développement du droit commercial classique. §1 : Le droit des marchands. A/ L’antiquité, le Moyen Age et la renaissance. 1) L’antiquité (de 5.000 avant Jésus-Christ à 476 après Jésus-Christ). Les Babyloniens (-4.000 à -539) : cette civilisation connaissait le libéralisme économique, car c’était un peuple où tout le monde était…
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Les sources du Droit des affaires
Les sources internes du Droit des affaires La loi comme source du Droit Au sens strict, la loi une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur les sociétés commerciales, loi de 1984 sur les établissements de crédits, lois de 1984 et 1985 relatives au droit des entreprises en difficulté. En vertu…
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Essai de définition du droit des affaires
Section 1 : L’objet du droit des affaires. Il produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. §1 : La réglementation relative aux acteurs de la vie commerciale et industrielle. Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au…