Studility – Cours de Droit

Catégorie : Cours de Droit des obligations: La responsabilité

  • Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation

    La genèse de la loi Le droit français a longtemps appliqué les règles générales du droit de la responsabilité civile aux accidents de la circulation. C’est à ce propos que s’est développée la jurisprudence relative à l’article 1384 alinéa 1 (RFC). Certains auteurs, dont A.Tunc, ont dénoncé les injustices auxquelles ses règles pouvaient conduire :…

  • La créance de réparation

    Quand l’action aboutit, le juge rend une décision qui précise le contour de cette créance de réparation, et sa décision va constituer un titre permettant d’obtenir l’exécution par le débiteur = elle donne force exécutoire à la créance. Avant le jugement, le droit à réparation de la victime n’est qu’un droit en germe : la…

  • L’action en responsabilité

    Quand toutes les conditions de la responsabilité délictuelle sont réunies, une obligation de réparer le dommage naît à la charge du responsable et au profit de la victime. La créance de réparation naît au jour du dommage. La mise en oeuvre de cette créance suppose en principe l’exercice d’une action en responsabilité par la victime.…

  • Chapitre préliminaire : L’évolution de la notion de dommage.

    §1 : Changement d’échelle. Pour beaucoup, le « dommage » est un dommage individuel, car il ne touche qu’une personne. Mais, aujourd’hui, on assiste à l’apparition de dommages en série, qui touchent un groupe d’individus (= à intérêt collectif). La victime peut donc être un particulier, mais aussi une association, une institution,…. Le préjudice étend son domaine…

  • Lien de causalité

    Section 1 : La notion de causalité. § unique : Les notions juridiques de causalité. En France, cette question a été peu commentée pendant tout le XIXème car la doctrine la considérait comme dangereusement et inutilement théorique. La doctrine allemande a essayé de découvrir un critère de la relation causale que le droit puisse retenir…

  • Fait générateur

    Section 1 : Le fait personnel : la faute (article 1382 et 1383 du code civil). En vertu de l’article 1382 du code civil, toute faute dommageable entraîne une obligation de réparation à la charge de l’auteur. Il s’agit d’un principe à valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 22/10/1982, qui a affirmé…

  • Le dommage

    Pour la plupart des auteurs, le dommage et le préjudice sont utilisés indifféremment. Mais, certains distinguent le dommage (une notion de fait) et le préjudice (ce qui est effectivement indemnisé) = un dommage survient et on indemnise le préjudice. <!–break–> Section préliminaire : L’évolution de la notion de dommage. §1 : Changement d’échelle. Pour beaucoup,…

  • L’articulation des différents fondements

    Section 1 : La nature de l’évolution du droit de la responsabilité. §1 : La typologie des mécanismes évolutifs. A/ Les figures géométriques de l’évolution. L’approche fondée sur la ligne du temps : – le fondement subjectif de la responsabilité au XIXème. – le fondement objectif de la responsabilité au XXème. Le balancier Hégélien :…

  • Les fondements de la responsabilité

    Pendant longtemps, la quête du fondement de la responsabilité a consisté à trouver le fondement qui explique les 3 régimes de responsabilité civile = les responsabilités du fait personnel, du fait des choses, et du fait d’autrui. Chaque nouveau fondement avait la prétention de devenir l’unique et totale explication, mais en fait, chaque nouvelle proposition…

  • La notion de responsabilité

    Section 1 : L’approche sémantique. §1 : L’évolution des termes « responsable » et « responsabilité ». A/ L’origine étymologique. Les deux mots viennent du latin RESPONDEN (répondre). Dans cette idée de réponse, il y a l’idée de se tenir garant du cours des événements à venir. Dans un sens plus large, répondre est donner une réponse à n’importe…