Studility – Cours de Droit

Catégorie : Le droit commun

  • La créance de réparation

    Quand l’action aboutit, le juge rend une décision qui précise le contour de cette créance de réparation, et sa décision va constituer un titre permettant d’obtenir l’exécution par le débiteur = elle donne force exécutoire à la créance. Avant le jugement, le droit à réparation de la victime n’est qu’un droit en germe : la…

  • L’action en responsabilité

    Quand toutes les conditions de la responsabilité délictuelle sont réunies, une obligation de réparer le dommage naît à la charge du responsable et au profit de la victime. La créance de réparation naît au jour du dommage. La mise en oeuvre de cette créance suppose en principe l’exercice d’une action en responsabilité par la victime.…

  • Chapitre préliminaire : L’évolution de la notion de dommage.

    §1 : Changement d’échelle. Pour beaucoup, le « dommage » est un dommage individuel, car il ne touche qu’une personne. Mais, aujourd’hui, on assiste à l’apparition de dommages en série, qui touchent un groupe d’individus (= à intérêt collectif). La victime peut donc être un particulier, mais aussi une association, une institution,…. Le préjudice étend son domaine…

  • Lien de causalité

    Section 1 : La notion de causalité. § unique : Les notions juridiques de causalité. En France, cette question a été peu commentée pendant tout le XIXème car la doctrine la considérait comme dangereusement et inutilement théorique. La doctrine allemande a essayé de découvrir un critère de la relation causale que le droit puisse retenir…

  • Fait générateur

    Section 1 : Le fait personnel : la faute (article 1382 et 1383 du code civil). En vertu de l’article 1382 du code civil, toute faute dommageable entraîne une obligation de réparation à la charge de l’auteur. Il s’agit d’un principe à valeur constitutionnelle depuis la décision du Conseil constitutionnel du 22/10/1982, qui a affirmé…

  • Le dommage

    Pour la plupart des auteurs, le dommage et le préjudice sont utilisés indifféremment. Mais, certains distinguent le dommage (une notion de fait) et le préjudice (ce qui est effectivement indemnisé) = un dommage survient et on indemnise le préjudice. <!–break–> Section préliminaire : L’évolution de la notion de dommage. §1 : Changement d’échelle. Pour beaucoup,…