Catégorie : Régimes particuliers
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Indemnisation des victimes d’accidents de la circulation
La genèse de la loi Le droit français a longtemps appliqué les règles générales du droit de la responsabilité civile aux accidents de la circulation. C’est à ce propos que s’est développée la jurisprudence relative à l’article 1384 alinéa 1 (RFC). Certains auteurs, dont A.Tunc, ont dénoncé les injustices auxquelles ses règles pouvaient conduire :…