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Cours de Droit pénal général

  • Une conduite imputable – L’identification du responsable: Le complice

    Il s’agit de celui qui, par divers procédés, apporte son concours à l’auteur ou au coauteur d’une infraction. La complicité a longtemps été décrite comme un emprunt de la criminalité…

  • Une conduite imputable – L’identification du responsable: L’auteur de l’infraction

    L’article 121-4 définit l’auteur comme la personne qui commet les faits ou tente de les commettre. Section 1 : L’auteur, personne physique. Généralement, il s’agit de celui qui accomplit personnellement…

  • L’acte infractionnel: la culpabilité

    Crim, 13/12/1956 Laboube : toute infraction même non intentionnelle suppose que son auteur ai agi avec intelligence et volonté. Cette solution pose problème dans le cas d’infractions commis par un…

  • L’acte infractionnel: le fait

    Le droit pénal manifeste une indifférence au résultat : l’auteur de l’agissement est poursuivi quel que soit le résultat atteint. Section 1 : La matérialité de l’acte. §1 : La…

  • La mise en œuvre de l’incrimination

    Section 1 : La qualification judiciaire. §1 : La qualification suivant la loi. A/ L’analyse intrinsèque de la qualification. Le juge doit identifier rigoureusement les faites poursuivis avec la description…

  • L’existence de l’incrimination

    Section 1 : La légalité de l’incrimination. Sous-section 1 : Le principe. Nullum crimen, nulla pena sine lege = pas de crime, pas de peine sans loi. Le juge ne…

  • Première définition du droit pénal

    Les caractéristiques du droit pénal Diversité et unité du droit pénal Les branches essentielles du droit pénal. Le droit pénal spécial = le droit des infractions. C’est un catalogue de…

  • Première approche du Droit pénal

    Section 1 : Le phénomène criminel. §1 : La réalité du phénomène. A/ Son ampleur. Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce…