Catégorie : Cours de Droit pénal général

Il s’agit de celui qui, par divers procédés, apporte son concours à l’auteur ou au coauteur d’une infraction. La complicité a longtemps été décrite comme un emprunt de la criminalité (de l’auteur principal). Cette analyse est excessive, et elle a été critiquée par de nombreux auteurs dont le Doyen Carbonnier, pour qui le complice aide…

L’article 121-4 définit l’auteur comme la personne qui commet les faits ou tente de les commettre. Section 1 : L’auteur, personne physique. Généralement, il s’agit de celui qui accomplit personnellement les actes matériels. §1 : L’auteur principal. A/ L’exigence légale. Un individu est considéré comme auteur s’il a commis un acte décrit par un texte…

Crim, 13/12/1956 Laboube : toute infraction même non intentionnelle suppose que son auteur ai agi avec intelligence et volonté. Cette solution pose problème dans le cas d’infractions commis par un mineur ou un aliéné. Il faut donc distinguer entre la volonté que cette personne exprime et son discernement. Le discernement conditionne l’imputabilité de l’action :…

Le droit pénal manifeste une indifférence au résultat : l’auteur de l’agissement est poursuivi quel que soit le résultat atteint. Section 1 : La matérialité de l’acte. §1 : La distinction des infraction autonome et conditionnelle. Elle permet de différencier les comportements constitutifs d’une infraction de leurs seuls existences, de ceux qui supposent que soit…

Section 1 : La qualification judiciaire. §1 : La qualification suivant la loi. A/ L’analyse intrinsèque de la qualification. Le juge doit identifier rigoureusement les faites poursuivis avec la description légale des mêmes faits dans le code pénal = l’appellation légale des faits. La première difficulté consiste à savoir s’il faut apprécier le comportement au…

Section 1 : La légalité de l’incrimination. Sous-section 1 : Le principe. Nullum crimen, nulla pena sine lege = pas de crime, pas de peine sans loi. Le juge ne pourra donc pas sanctionner un comportement pour la seule raison qu’il est immoral ; il doit être puni par un texte = la jurisprudence a…

Les caractéristiques du droit pénal Diversité et unité du droit pénal Les branches essentielles du droit pénal. Le droit pénal spécial = le droit des infractions. C’est un catalogue de comportements interdits que l’on trouve dans des lois (livre 2 du code pénal) et des décrets. Il sert à la qualification des faits = mettre…

Section 1 : Le phénomène criminel. §1 : La réalité du phénomène. A/ Son ampleur. Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce qui est inférieur à la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non-lieu,… Les chiffres de la délinquance…