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Institutions européennes

  • Conclusion générale aux Institutions Européennes

    L’Union Européenne est une organisation d’intégration. Ce caractère se traduit par 5 éléments : Ä la composition des institutions = certaines sont composées de représentants des états (Conseil des ministres…

  • Le processus de décision en lui même

    La construction communautaire est progressive . Les traités originaux ont prévu de réaliser par étapes successives une union politique, économique et monétaire, qui sont des buts assignés aux communautés sans…

  • Le processus de décision: Les principes généraux

    Le système communautaire est à deux étages : celui des communautés et celui des états. §1 : Les méthodes de répartition des compétences. L’Union Européenne est un système juridique beaucoup…

  • Les autres organes de l’Union Européenne

    Ces institutions n’ont aucun lien entre elles, et ont peu de points communs. Ce sont des organes auxiliaires, c’est-à-dire qu’ils assistent les institutions : ce sont des organes consultatifs, techniques…

  • Les organes de contrôle de l´Union européenne

    Le Parlement et la CJCE ont été institués par les traités fondateurs = ils existent depuis l’origine, et ont toujours été communs aux 3 communautés. Ces deux organes ont la…

  • Les organes de direction de l’Union Européenne

    Selon la terminologie des traités, seuls 5 organes ont droit à la qualification d’institution = le Parlement Européen, qui exprime l’intérêt des peuples ; le Conseil des ministres qui représente…

  • La formation de l’Union Européenne

    L’Europe communautaire ne remonte pas seulement à 1957. Il faut la situer dans un contexte plus large de construction européenne, d’installation d’institutions européennes. Elle résulte aussi de l’apparition de l’idée…

  • Les institutions européennes d’intégration, l’Union Européenne

    Le droit communautaire est un droit de nature particulière car les communautés européennes ne sont pas de simples organisations internationales. C’est un droit propre à l’organisation et au fonctionnement, et…

  • L’institution d’une protection européenne des droits de l’homme: le Conseil de l’Europe

    Origines purement privées : après la deuxième guerre mondiale, de nombreux courants réunis par la volonté d’unifier l’Europe se sont formés. Churchill avait déjà souhaité cette union en 1946 en…

  • L’institutionnalisation d’une solidarité régionale

    Section 1 : Les institutions de coopération économique. Elles ont pour but original d’assurer le redressement économique qui va de pair avec l’établissement d’un réseau de solidarité militaire pour renforcer…