Catégorie : Cours de Droit civil: Les biens
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Les immeubles
Chapitre 1 : La propriété. Section 1 : Les servitudes. Ce sont des droits qui ont pour objet l’utilité d’un immeuble. Ce sera souvent des hypothèses de rapport de voisinage avec des gènes objectivement constatées. Art.637 c.civ. : « une servitude est une charge imposée sur un héritage par l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à…
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Les meubles
Il existe une grande diversité dans les meubles : les biens du domaine public, le patrimoine culturel français classé,… Il y a beaucoup de législations particulières (licence IV, drogue, tabac, monnaie, déchets,…) : les articles 2279 et 2280 du code civil ne sont donc que secondaires. Chapitre 1 : Les animaux. Quelques articles du code…
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Les pouvoirs de fait sur une chose
Il s’agit de l’emprise qu’une personne peut avoir sur une chose, mais pas en vertu d’un droit. Le pouvoir de fait est ce que je vois en tant qu’observateur extérieur. Dans certains cas le droit peut rattraper la chose. Chapitre 1 : La possession. Elle est au fait, ce que la propriété est au droit.…
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Les pouvoirs de droit sur une chose
Chapitre 1 : La propriété : l’appropriation exclusive. La propriété est le droit réel par excellence. Selon l’article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les droits ou les règlements ». Section…
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Les notions fondamentales
Chapitre 1 : Le patrimoine. Pour Aubry et Rau (1873), « le patrimoine est l’ensemble des biens et obligations d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droits » : il regroupe les biens et les dettes. Pour Atias, c’est « la représentation pécuniaire de la personne ». Mais en fait, ce n’est pas uniquement une valeur en argent…