Le système normatif des Communautés européennes

Les rédacteurs des traités communautaires ont mis en place des Communautés, mais ils ont surtout créé un nouveau droit. La construction communautaire est donc une construction juridique car c’est grâce à ce droit communautaire que les institutions vont pouvoir fonctionner, et que les compétences communautaires vont pouvoir être mis en œuvre. Pour certains juristes, le véritable fédérateur dans les Communautés ne serait donc pas les ambitions politiques, mais le droit. Le droit a donc un rôle déterminant dans la construction des Communautés européennes.

Par ailleurs, les traités instituant les Communautés ont généré un système juridique relativement élaboré : c’est un ensemble de procédures qui permettent la création de normes juridiques diverses. Si ces normes entretiennent entre elles des relations hiérarchiques, qu’elles sont soumises à un contrôle juridictionnel, et qu’elles ont vocation à s’imposer aux Etats et particuliers, on est en présence d’un système normatif.

· Le système juridique communautaire est comparable au système juridique des Etats : on distingue en effet un niveau constitutionnel, un niveau législatif et un niveau exécutif.

· La structure du système juridique communautaire peut être présentée sous deux aspects : on distingue traditionnellement le droit primaire (les traités constitutifs) et le droit dérivé (les normes institutionnelles : l’ensemble des règles juridiques adoptées par les institutions en application des traités).