Catégorie : Cours de Droit des sociétés ( 1er semestre )

Une dissolution est le retour à l’état d’indépendance d’éléments autrefois groupés. La personnalité juridique de la société ne disparaît pas immédiatement, car la société doit pouvoir achever ses engagements (sous peine d’engager sa responsabilité), récupérer ses créances, vendre ses actifs et payer ses créanciers. Il a donc toujours été admis que la personne morale survit…

Toute société peut engager sa responsabilité du fait de ses actes. Elle doit donc être douée d’une volonté propre, être apte à agir en connaissance de cause et à comprendre le sens et les conséquences de ses actes. Il faut donc des organes dont l’action ou l’omission sera réputée être celle de la société. La…

Elle a lieu en plusieurs étapes, sauf pour les sociétés unipersonnelles. Plusieurs personnes concluent un accord de principe sur un projet d’entreprise, puis contractent une promesse de société constatant leur engagement de conclure le contrat de société aux conditions convenues. Un associé qui refuserait de conclure le contrat devrait verser des dommages et intérêts. Chapitre…

Introduction. 1 Section 1 : La notion de société. 1 §1 : Les définitions légales successives. 1 A/ La version originelle : l’article 1832 du code napoléon de 1804. 1 B/ La loi du 4/1/1978. 1 C/ La loi du 11/7/1985. 1 §2 : La société et l’association. 1 A/ L’ancienne ligne de démarcation. 1…

Section 1 : La notion de société. La société est un acte juridique. Pour les auteurs, il s’agit en général d’un contrat par lequel des associés mettent en commun des biens pour les exploiter à leurs profits et risques. Il s’agit alors du contrat constitutif. Mais c’est aussi une personne morale que peut faire naître…