Catégorie : Le droit spécial des sociétés
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La Société par Actions Simplifiée: SAS
La SAS a été instaurée par une loi du 3/1/1994, modifiée par la loi du 12/7/1999. Chapitre 1 : Genèse et caractères de la SAS. Section 1 : La genèse de la SAS. §1 : La réaction à la rigidité du droit des sociétés. Le droit français des sociétés commerciales et plus particulièrement celui des…
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La Société Action: SA
La SA existe dans notre droit depuis 1867, mais le droit a été profondément remanié par la loi de 1966. C’est un cadre juridique théoriquement mieux adapté aux grandes entreprises, car il permet de drainer l’épargne publique. Jusqu’à aujourd’hui, le monde des SA est hétérogène : près des ¾ des SA sont des petites entreprises…
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Les sociétés et groupements à caractère personnel
Chapitre 1 : Les sociétés et groupements à risques illimités. Section 1 : Les sociétés civiles. L’article 1845 du code civil contient une définition négative : ce sont toutes les sociétés auxquelles le législateur n’attribue pas un autre caractère à raison de leur forme, nature, ou objet. Elles ont la personnalité morale, et sont à…