Studility – Cours de Droit

Catégorie : Les sûretés personnelles

  • Les garanties personnelles

    Cette dénomination générique désigne la possibilité accordée au créancier d’obtenir un paiement de la part d’un patrimoine tiers, lorsque le débiteur principal ne satisfait pas à son obligation. Ce terme de « garanties personnelles » est imprécis, mais est utilisé pour le distinguer du cautionnement, caractérisé par le principe de l’accessoire. Mais, ce principe de l’accessoire produit…

  • Les effets du cautionnement

    L’effet principal du cautionnement est de permettre au créancier de réclamer paiement à la caution en cas de défaillance du débiteur. La caution dispose aussi d’un recours contre le débiteur principal pour obtenir le remboursement de ce qu’elle a du verser ; et, en cas de pluralité de cautions, celle qui a désintéressé le créancier…

  • La formation du cautionnement

    Le cautionnement est un contrat spécial, mais qui obéit pour l’essentiel au droit commun des obligations. Il se crée donc librement quand des conditions de fond et de forme sont remplies. §1 : Des conditions de fond. Comme tout contrat, le cautionnement doit respecter les conditions posées à l’art.1108 c.civ., relatives à l’objet (garantir les…

  • La description générale du cautionnement

    Lorsque la caution est appelée en garantie, elle paye la dette du débiteur. §1 : Les cas dans lesquels un cautionnement intervient. A/ Les différents types de cautionnement. Ä Le cautionnement conventionnel : le créancier exige de son débiteur qu’il lui fournisse une caution. Si le débiteur refuse ou ne peut satisfaire à cette exigence,…