Catégorie : Cours de Droit du travail

Chapitre 1 : La rupture du Contrat à Durée Indéterminée. Section 1 : Les divers modes de rupture. §1 : Le licenciement. Le licenciement est l’acte unilatéral par lequel l’employeur manifeste sa volonté de mettre fin au CDI. A/ Le licenciement pour motif personnel (art.L122-4 et suivants du code du travail). La loi ne définit…

Chapitre 1 : L’exécution du travail. Section 1 : Les obligations réciproques à la charge des parties. §1 : Les obligations des salariés. Ä Le salarié s’engage à exécuter la prestation de travail pour laquelle il a été embauché, et s’il est incapable de l’exécuter, cette incapacité est susceptible d’être une cause de licenciement. Soc,…

Chapitre 1 : La notion de contrat de travail. Rechercher l’existence du contrat de travail revient à rechercher si les règles protectrices s’appliquent. La pratique tend : – à inclure dans le salariat des personnes qui n’en remplissant pourtant pas les critères. – à exclure du salariat des personnes qui semblent en remplir les critères.…

Le droit du travail est une matière complexe : – il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit du travail, et du fait qu’il s’agit d’une discipline éminemment jurisprudentielle. Certains auteurs ont préconisé de « brûler le code du travail », ce qui peut avoir…