Catégorie : La coutume internationale
-
Application des normes coutumières en droit interne
Introduction de la coutume en droit interne La coutume étant une pratique, les actes d’introduction en droit interne (publicité,…) n’existent pas. Il n’y a pas de transposition formelle. Un Etat est toujours libre d’accepter ou de refuser cette introduction selon le système moniste ou dualiste qu’il applique. Les exemples d’applicabilité directe en droit interne sont…
-
L’autorité de la coutume
§1 : A l’égard des sujets du DI. L’opposabilité des règles coutumières varie selon sa portée ratione loci. A/ Les coutumes générales. Elles concernent l’ensemble des Etats de la communauté internationale. Opposabilité générale : – la coutume sera opposable à un Etat, même s’il n’a pas directement participé à sa formation : un Etat qui…
-
La formation et l’existence de la coutume
Définition de la coutume: c’est un fait qui devient une règle juridique. Un comportement spontané reproduit pourra devenir obligatoire sous peine d’être sanctionné par le droit international. La position du problème Distinction entre : le processus coutumier : l’ensemble des modalités concrètes qui conduisent à la formation des normes coutumières. la norme coutumière : le…