Cours de Droit international public (2ème semestre)

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• 29 août 2014

  Le règlement juridictionnel des différents internationaux

  1) Définition du règlement juridictionnel. Le règlement juridictionnel est l’intervention d’un organe tiers qui a pour mission de trancher un différend par une décision ayant force obligatoire et rendue sur…

• 29 août 2014

  Le recours à des moyens pacifiques non juridictionnels

  Les moyens pacifiques non juridictionnels sont ceux qui sont les plus utilisés pour résoudre les conflits internationaux. L’art33 du chapitre 6 de la Charte de l’ONU contient une liste non…

• 29 août 2014

  Le recours à la contrainte non militaire

  Section 1 : Les contraintes exercées directement par les Etats. §1 : Les moyens de pression et les mesures de simples rétorsions. Toutes ces mesures sont d’emblée licites. 1) Les…

• 29 août 2014

  L’assistance militaire aux actions des Nations-Unies pour le maintien ou le rétablissement de la paix

  Cette assistance militaire est prévue à l’art.2§5 de la Charte des Nations-Unies, et est organisée dans le cadre du chapitre 7. Ce mécanisme de sécurité collective a été mis en…

• 29 août 2014

  La légitime défense (article 51 de la Charte des Nations-Unies)

  C’est le droit de pouvoir préserver son intégrité lorsque l’on est victime d’une agression. En DI, c’est la réponse qu’un Etat doit exercer contre un acte qui met en jeu…

• 29 août 2014

  Le principe général d’interdiction du recours à la force

  §1 : L’évolution historique du droit de recours à la force. 1) La notion de guerre juste. Au Moyen-Age, les Etats disposaient d’un droit souverain de recourir à la guerre,…

• 29 août 2014

  Introduction au Droit international public (2ème semestre)

  I/ L’étude des notions de responsabilité internationale et de règlement des situations conflictuelles et des différends internationaux. La mise en œuvre des normes de DI est régi par le principe…