Catégorie : Le code de commerce napoléonien et le droit des affaires au XIXème
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Les formes nouvelles du capitalisme
Section 1 : La banque. A/ Le retard de la France au XVIIIème. a_ Les causes de ce retard. Le développement des banques est paralysé par la prohibition du prêt à intérêt par l’Eglise catholique. A l’inverse, les puissances protestantes d’Europe (Angleterre, Suisse, Allemagne, Hollande, Danemark, Suède) ont pour la plupart des banques centrales depuis…
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Le code de commerce napoléonien
En 1791, il avait été décidé de rédiger un code commercial en même temps qu’un code civil. Mais aucun comité de rédaction ne sera institué sous la révolution : l’ordonnance de Colbert de 1673 et celle sur la marine ont subsistés, avec quelques réformes (libéralisation du commerce et de l’industrie, et développement des tribunaux de…
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Introduction au Code du Commerce napoléonien et Droit des affaires
Le XVIIIème a été le siècle de la croissance en France comme dans toute l’Europe. On enregistre : – une forte croissance démographique : entre 1700 et 1800, la population européenne serait passée de 92 à 145 millions d’habitants, soit 58% de croissance. Cet accroissement démographique est important en Suède, Angleterre, Russie, un peu moins…