Catégorie : Les premières interventions de l’Etat à l’époque moderne
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La réglementation des communautés de métiers
Les communautés de métiers apparaissent spontanément et sont favorisées par les seigneurs féodaux. Le regroupement des individus en corps était imbu du fonctionnement de la société d’Ancien Régime. Ce sont des corps intermédiaires (le tiers état bénéficiait des privilèges accordés à ces corps : villes, universités, communautés de métiers,… = surtout des exemptions fiscales). Les…
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La représentation des intérêts généraux du commerce
A/ Les chambres de commerce. a_ Création et organisation. Sous l’Ancien Régime, les officiers municipaux suffisaient à représenter les intérêts du commerce des villes auprès du Roi. La première chambre de commerce sera créée à Marseille (importante ville commerçante abritant de nombreuses colonies étrangères) : en 1599, les officiers municipaux y prennent l’habitude de réunir…
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Les juridictions consulaires
Création des juridictions consulaires Les commerçants trouvent les juridictions ordinaires lentes, composées d’officiers incompétents, et chères (système des épices : les plaideurs rémunèrent les juges). Les cahiers de doléance du XVIème des demandent donc des juridictions consulaires, dont le seul exemple était la Foire de Lyon, non permanente. Un édit d’Henri II crée la première…