Catégorie : L’importance de la pratique

A/ Le commerçant. a_ Définition du commerçant. Le terme « commerçant » n’a été introduit que par le code de commerce de 1807. Avant, on parlait de marchands, négociants, banquiers et artisans. A la fin de l’Ancien Régime, les juridictions consulaires étaient compétentes ratione personae pour les litiges entre commerçants, mais la loi ne définissait pas ce…

A/ La doctrine commercialiste. Elle naît en Italie au XVIIème, même si l’Italie n’occupe plus la place prépondérante qu’elle avait en droit commercial. Stracca (XVIème) a réuni le droit des marchands dans une étude unique. Casaregis (XVIIIème) en a dégagé les principes fondamentaux. L’influence de ces auteurs a été importante en Hollande, Allemagne, France et…