Catégorie : L’ordonnance de Colbert

A/ Le droit des sociétés. Avant l’ordonnance de Colbert, le droit des sociétés reposait sur des usages. L’ordonnance ne traite que des sociétés de personnes, et se contente de codifier ce qui existait en le corrigeant. Les sociétés de capitaux (« compagnies privilégiées ») étaient alors considérées comme étant de droit public, car le roi détenait une…

Colbert désigne au sein du Conseil supérieur de la justice une commission particulière, le Conseil des réformes chargé de recenser les abus connus en matière commerciale, puis de préparer un projet de texte. Pussort (oncle de Colbert : un des conseillers d’Etat présent au sein du Conseil supérieur de la justice) s’adresse à J. Savary,…