Origines et évolution des DH et des libertés publiques

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• 29 août 2014

  L’évolution et la situation actuelle des libertés publiques

  Section 1 : L’évolution des DH et libertés publiques. La finalité est restée la même : assurer le bien-être et le bonheur des individus. §1 : Le titulaire des droits…

• 29 août 2014

  Les textes à vocation régionale

  §1 : Les textes adoptés dans le cadre de l’Europe. A/ La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et libertés fondamentales. La CEDH a été signée le 4/11/1950…

• 29 août 2014

  Les textes à vocation universelle

  §2 : Les textes de portée générale. A/ La déclaration universelle des Droits de l’Homme (10/12/1948). Elle a été adoptée par l’AGONU réunie à Paris. Pour ses auteurs, il s’agit…

• 29 août 2014

  Les Droits de l’Homme et les libertés publiques dans les constitutions post-révolutionnaires françaises

  Après 1795, les constitutions se bornent à rappeler dans leurs textes les principes proclamés en 1789 sans les enrichir, ni revenir sur leurs fondements, même si ces principes n’étaient pas…

• 29 août 2014

  DH et libertés publiques dans les déclarations révolutionnaires françaises

  · La DDHC du 26/8/1789 est considérée comme l’acte officiel de naissance des libertés publiques. Elle est placée en tête de la constitution de 1791, qui la garantie. · La…