Studility – Cours de Droit

Catégorie : Origines et évolution des DH et des libertés publiques

  • L’évolution et la situation actuelle des libertés publiques

    Section 1 : L’évolution des DH et libertés publiques. La finalité est restée la même : assurer le bien-être et le bonheur des individus. §1 : Le titulaire des droits : de l’individu à la personne et aux groupes. Les déclarations révolutionnaires sont marquées par l’individualisme. Les textes postérieurs envisagent la personne humaine aux différents…

  • Les textes à vocation régionale

    §1 : Les textes adoptés dans le cadre de l’Europe. A/ La Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et libertés fondamentales. La CEDH a été signée le 4/11/1950 par les états membres du Conseil de l’Europe. Elle est entrée en vigueur en 1953 puis a été complétée par divers protocoles. 1) Ses caractéristiques.…

  • Les textes à vocation universelle

    §2 : Les textes de portée générale. A/ La déclaration universelle des Droits de l’Homme (10/12/1948). Elle a été adoptée par l’AGONU réunie à Paris. Pour ses auteurs, il s’agit du premier élément d’une protection effective des DH assurée par deux pactes de 1966, visant à garantir les droits ainsi consacrés. 1) Son contenu. ·…

  • Les Droits de l’Homme et les libertés publiques dans les constitutions post-révolutionnaires françaises

    Après 1795, les constitutions se bornent à rappeler dans leurs textes les principes proclamés en 1789 sans les enrichir, ni revenir sur leurs fondements, même si ces principes n’étaient pas respectés dans les faits ou les textes. Les libertés publiques et Droits de l’Homme ne ressusciteront alors qu’en 1848. §1 : Le préambule et la…

  • DH et libertés publiques dans les déclarations révolutionnaires françaises

    · La DDHC du 26/8/1789 est considérée comme l’acte officiel de naissance des libertés publiques. Elle est placée en tête de la constitution de 1791, qui la garantie. · La déclaration girondine de 2/1793. La constitution de 1793 (jamais appliquée) la comprend. · La déclaration montagnarde de 6/1793 (35 art. ; jamais appliquée). · La…