Studility – Cours de Droit

Catégorie : Cours de Droit 3ème année

  • Le gage

    C’est une sûreté relativement efficace mais qui oblige le débiteur à remettre son bien au créancier (il en devient possesseur, et pourra le faire vendre si le débiteur ne paye pas à échéance). Le législateur contemporain a créé des gages dits modernes, dans lesquels le débiteur n’est pas dépossédé de son bien. §1 : Le…

  • Les garanties personnelles

    Cette dénomination générique désigne la possibilité accordée au créancier d’obtenir un paiement de la part d’un patrimoine tiers, lorsque le débiteur principal ne satisfait pas à son obligation. Ce terme de « garanties personnelles » est imprécis, mais est utilisé pour le distinguer du cautionnement, caractérisé par le principe de l’accessoire. Mais, ce principe de l’accessoire produit…

  • Les effets du cautionnement

    L’effet principal du cautionnement est de permettre au créancier de réclamer paiement à la caution en cas de défaillance du débiteur. La caution dispose aussi d’un recours contre le débiteur principal pour obtenir le remboursement de ce qu’elle a du verser ; et, en cas de pluralité de cautions, celle qui a désintéressé le créancier…

  • La formation du cautionnement

    Le cautionnement est un contrat spécial, mais qui obéit pour l’essentiel au droit commun des obligations. Il se crée donc librement quand des conditions de fond et de forme sont remplies. §1 : Des conditions de fond. Comme tout contrat, le cautionnement doit respecter les conditions posées à l’art.1108 c.civ., relatives à l’objet (garantir les…

  • La description générale du cautionnement

    Lorsque la caution est appelée en garantie, elle paye la dette du débiteur. §1 : Les cas dans lesquels un cautionnement intervient. A/ Les différents types de cautionnement. Ä Le cautionnement conventionnel : le créancier exige de son débiteur qu’il lui fournisse une caution. Si le débiteur refuse ou ne peut satisfaire à cette exigence,…

  • Introduction au Droit du crédit

    Le terme de « sûreté » désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc que le créancier perde sa mise…

  • Les structures de l’Union Européenne

    La définition juridique de l’UE réalisée par le Traité de Maastricht, a été reprise à l’art.1 du Traité d’Amsterdam : « le présent traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible des…

  • La création de l’Union Européenne

    Le concept politique particulièrement flou d’UE émerge en 1972, lors du sommet de Paris réunissant les chefs d’Etat de l’Europe des 6. En 1974, le Premier Ministre belge Léo Tindemans est chargé de rédiger un rapport sur la conceptualisation de l’Union Européenne, dans lequel il formule trois grands thèmes :         – l’Union Européenne doit améliorer…

  • Conclusion : la nature juridique des Communautés européennes

    La Communauté Européenne n’est pas un Etat : elle n’a pas de constitution, ni de peuple. La Communauté Européenne n’est pas une fédération : elle n’a ni constitution, ni peuple, ni unité. La Communauté Européenne n’est pas une organisation internationale classique : son Parlement représente les peuples, et aucune OI n’a des objectifs aussi vastes…

  • Le contentieux des droits de l’Homme dans l’ordre communautaire

    Le Conseil de l’Europe, créé en 1949 comporte actuellement 41 membres. Cette organisation de coopération intergouvernementale vise à promouvoir le respect des droits de l’Homme sur le continent européen et à mettre en place des mécanismes de nature à rendre leur protection effective. C’est en son sein que la CEDH a été adoptée le 4/11/1950…