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Cours de Droit de la Famille
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La formation du mariage
La détermination des conditions de formation. Les conditions de fond. · Le consentement au mariage. Art. 146 c.civ : il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas de…
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La filiation biologique
Elle unit un enfant à son père ou sa mère biologique. La filiation légitime est celle d’un enfant né ou conçu pendant le mariage de ses parents ; la filiation…
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L’identité des personnes physiques
L’état des personnes. · La notion d’état des personnes. L’état d’une personne est l’ensemble des qualités inhérentes à la personne que la loi prend en considération pour l’identifier. L’ensemble des…
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L’existence de la personne physique
« Personne » désigne tous les individus, indépendamment de leurs personnalités. Tout individu est donc une personne juridique = un sujet de droit. La personnalité juridique est donc l’aptitude à être titulaire…