Catégorie : Institutions politiques étrangères

Les données historiques et constitutionnelles. La Suisse est, avec l’Italie, la démocratie européenne qui intègre le plus d’éléments de démocratie directe dans son système représentatif. Du 12ème à la fin du 18ème, ce n’est qu’une confédération de 13 cantons, liés entre eux par de simples traités d’alliance, et dont les représentants se réunissent en une…

Origine historique en France. Il est né en France à la fin du 18ème dans la philosophie politique puis dans les assemblées de la révolution. Son origine doit être recherchée dans les travaux de J.J. Rousseau, dans lesquelles le pouvoir politique appartenant au peuple ne peut être délégué et doit être exercé directement par le…

Ce n’est pas un vrai système présidentiel, mais un système hybride. La théorie de la démocratie socialiste s’est appliquée en URSS de 1921 (adoption de la constitution léniniste) jusqu’à 85, qui marque le point de départ de la tentative de réforme de cette constitution. Cette tentative va échouer car l’URSS, en tant qu’état disparaît en…

L’indépendance des organes. · Le président des USA. L’exécutif revient à un seul homme. Les ministres sont responsables individuellement devant le président. * Statut du président :    – l’élection du président. Elle a lieu au SUI. Il y a 535 grands électeurs (chaque état a autant de délégués que de sièges dans les deux chambres…

Les données institutionnelles. · L’histoire constitutionnelle des USA. 1607 : arrivée des premiers émigrants. 1774 : réunion du premier Congrès rassemblant les 13 colonies, afin de lutter contre la GB et devenir indépendant. 4/7/1776 : déclaration d’indépendance des USA par le Congrès = les USA ne sont alors qu’une confédération. 1787 : le Congrès décide…

Origine historique. Son berceau se situe aux USA à la fin du 18ème. En 1787, les USA adoptent une constitution fédérale après l’expérience de la confédération de 1776 à 1787. Les constituants n’ont alors pas vraiment d’idées arrêtées sur la forme et l’organisation des pouvoirs publics. Ils savent juste qu’ils ne veulent pas d’un régime…

L’Italie veut rejeter les erreurs du passé après la GM2. Le référendum du 2/6/46 choisit de créer une république (abandon de la monarchie), et une nouvelle constitution est promulguée le 27/12/47. Il s’agit d’un texte de compromis entre les forces de gauche et les forces de droite : une constitution libérale et parlementaire qui consacre…

Les données fondamentales. · Les origines historiques et constitutionnelles. * L’expérience de la République de Weimar : l’Allemagne est devenu un état pour la première fois au 19ème, avec la naissance de l’empire allemand en 1871. Cet empire s’est effondré avec la GM1 et les Allemands ont adopté en 1919 une nouvelle constitution. Elle institue…

Les grands principes de base. · Constitution et système juridique. * Une constitution coutumière : pour l’essentiel, c’est la dernière constitution non écrite. Elle est formée de règles juridiques non écrites et de textes écrits = des contrats arrachés par la force à l’issue de révolte : la Magna Carta (1215), la Pétition des droits…

Les origines du parlementarisme. · En Grande Bretagne. Le parlementarisme est né au 18ème siècle. En 1688, le Bill of Rights marque un moment de déclin de l’autorité royale avec une réévaluation des prérogatives du Parlement. A partir de ce moment, le rôle du roi est limité à l’exécution des lois avec un droit d’intervention…