Catégorie : Institutions politiques francaises
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Constitution de la Cinquième République
Titre premier : de la souveraineté. Art. 3 = la souveraineté nationale appartient au peuple. Art. 4 = l’existence et le rôle des partis politiques est officialisé pour la 1ère fois. Titre deux : le président de la république. Art. 5 = le président a un rôle d’arbitre entre les pouvoirs publics et est le…
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Nature et évolution du régime de la Vème République
Evolution du régime : * modifications constitutionnelles = 9 révisions dont 2 ont eu une incidence fondamentale sur l’équilibre des pouvoirs et le fonctionnement du régime (celles de 1962 et de 1974) * transformations politiques = le phénomène majoritaire (depuis 58, il y a eu toujours eu une majorité pour soutenir le gouvernement) et les…
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La Vème République: Les procédures de révision
La procédure de l’article 89. · L’initiative. Elle appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. · La discussion et le vote. Le projet ou la proposition est ensuite soumis à chacune des 2 assemblées qui doivent le voter en termes identiques. L’une des deux assemblées…
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La Vème République: Les conseils
Le conseil constitutionnel. · L’organisation du conseil constitutionnel. * Composition : 9 membres nommés (3 par le président de la république et 3 par le président de chaque assemblée) pour 9 ans non renouvelables. Renouvellement du Conseil par 1/3 tous les 3 ans. Aucune condition d’âge ni de compétences techniques ou juridiques. Membres de droit…
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La Vème République: Le parlement
La composition du parlement. · La désignation des parlementaires. * L’élection des députés : 577 députés élus pour 5 ans au SUD au SM uninominal à 2 tours dans le cadre de circonscriptions. Au 1er tour, il faut la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix supérieur au ¼ du nombre d’électeurs…
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La Vème République: Le gouvernement
L’organisation du gouvernement. · La composition du gouvernement. * Le Premier Ministre : il est nommé par le Président (art. Cool. La plupart des Premiers Ministres, une fois le gouvernement formé, se présente devant l’assemblée et sollicite un vote de confiance, mais ce n’est pas obligatoire : 15 gouvernements l’ont fait depuis 1958. Ses fonctions…
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La Vème République: Le président de la république
Le statut du président de la république. · L’élection du président (art.7). * Le système de 1958 : élection par un collège électoral débordant des seules assemblées (membres du parlement, des conseils généraux et des représentants des conseils municipaux). Collège de 80 000 personnes. Scrutin majoritaire à 2 tours. * Le système de 1962 :…
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Mise en place et caractères généraux des institutions de la 5ème République
Le retour au pouvoir du général De Gaulle Le 13/5/58, le gouvernement de Pfimlin obtient l’investiture, mais est impuissant devant la situation en Algérie et en France. Le Président René Coty décide de nommer le général De Gaulle, qui se dit près à assumer le gouvernement de la République, à condition que l’assemblée lui donne…
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Les républiques parlementaires
La IIIème république. · La mise en place du régime. Le gouvernement provisoire proclame la république le 4/9 et prépare l’élection d’une assemblée constituante élue en 2/71 = majorité monarchiste (division entre les Orléanistes, partisans d’une monarchie parlementaire et les légitimistes, partisans d’une monarchie absolue : ils ne vont pas s’entendre sur la constitution à…
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La France à la recherche d’un régime (1789-1870)
La période révolutionnaire (1789-1799) · La monarchie limitée et la constitution de 1791. Louis XVI réunit le 5/5/1789 les EG, qui en juin se transforment en assemblée constituante. Le 26/8, elle vote la DDHC = un texte qui a pour mission de s’adresser aux hommes de tous les temps dans tous les pays. Il énumère…