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Instutions administratives et judiciaires

  • Le Tribunal des conflits

    Il a été instauré en 1849, puis recréé par la loi relative au CE du 24/5/1972. Il n’appartient à aucun des 2 ordres de juridiction. L’organisation du Tribunal des conflits.…

  • La juridiction administrative: personnel, organisation, compétences

    La juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux administratif = celui qui provient des litiges mettant en cause les activités administratives des autorités administratives (l’état, les collectivités territoriales, les établissements…

  • La juridiction judiciaire

    Le personnel judiciaire · Les magistrats. L’ordonnance du 22/12/58 fixe le régime juridique auquel ils sont soumis = il est destiné à assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire. * Les magistrats…

  • Les institutions juridictionnelles

    Ce sont les organismes ou autorités chargées d’accomplir au nom de l’état une action juridictionnelle = des juridictions. · La notion de juridiction. Il n’y a pas de difficulté quand…

  • Les administrations spécialisées

    Les établissements publics. · Définition de l’établissement public. * Une personne morale de droit public :        – une personne morale : l’établissement public se distingue juridiquement de la personne qui…

  • Les administrations générales

    Elles ont la charge de pourvoir aux besoins de l’ensemble de la population se situant sur le territoire national. L’administration d’état est donc la première administration générale. Les autres sont…

  • Les institutions administratives

    Les institutions · Les personnes morales. Le droit considère certains regroupements comme des personnes juridiques uniques, distinctes des membres qui la composent = une personne morale. Elles sont titulaires de…