Catégorie : Introduction historique au Droit
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L’unification du droit privé français
La Convention décide le 2/9/91 qu’il «sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Les avancées révolutionnaires Le législateur n’est plus le roi, mais la nation et le peuple. Le 9/9/94, Cambacérès définit les 3 points que le code civil doit régir le droit des personnes le droit des biens…
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L’unification partielle du droit privé dans les derniers siècles de l’Ancien Régime
Les grandes ordonnances du 17ème et du 18ème = la codification partielle du droit privé. L’œuvre de Colbert Louis XIV, dès le début de son règne, a voulu procéder à la réformation de ses finances. En 1665, il a annoncé qu’il allait procéder à la réformation de la justice (surtout le droit procédural). Première partie…
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La renaissance des législations nationales
La renaissance de la législation royale. · L’affermissement du pouvoir du roi au Moyen Age et la loi. * de Philippe-Auguste à Saint Louis. Avec Philippe-Auguste, première réapparition de la loi, mais c’est sous Saint Louis qu’elle réapparaît vraiment, car elle est générale. Aux 12ème et 13ème, la loi réapparaît mais pas seulement en France…
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Droits de l’époque médiévale
La naissance des droits au Moyen Age (6ème à fin 11ème). · Les droits germaniques et le passage de la personnalité à la territorialité des lois. Les droits germaniques : avant les invasions, les germains vivaient sous des coutumes. Puis, ils ont été mis en contact avec le droit romain => rédactions s’inspirent du droit…
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Droit Romain
L’Ancien Droit (754 – 150 av. JC) 2 sources : – la coutume. Droit coutumier très important (code d’Hammurabi) – la loi – royale. Des coutumes passées en loi. – votée par le peuple : les comices (avec accord du Sénat). Patriciens et Plébéiens : Plébéiens demandent que le droit soit connu de tous :…