Catégorie : Cours de Droit de 1ère année
-
La réorganisation napoléonienne
La constitution du 24 fructidore an 8 (13/12/1799) Mode de rédaction autoritaire : Bonaparte et Siéyès en un mois = l’exécutif est très fort, et le législatif très faible. · Une apparence démocratique. Le suffrage universel est instauré, le régime est représentatif avec 4 assemblées (le Conseil d’Etat prépare la loi, le Tribunat et le…
-
Le laboratoire expérimental révolutionnaire (1789 = ouverture des états génénéraux)
La révolution libérale (juin 89 – août 92) · Rappel chronologique : Hiver 1788 : de nombreux auteurs réclament le doublement du nombre des députés du Tiers Etat, et que le vote se fasse par tête. 24 janvier : Louis XVI accorde le doublement du Tiers Etat, mais ne prend pas partie sur la question…
-
La crise de l’Ancien Régime
« Ancien Régime » (Mirabeau) = rejet de l’ancienne forme de gouvernement (monarchie absolue de droit divin) et de la forme antérieure de la société fondée sur la hiérarchie et les inégalités. Commence à la fin 15ème (ou fin 16ème) et se termine en 1789. Cette société repose sur un concept du Moyen Age = le concept…
-
Le Tribunal des conflits
Il a été instauré en 1849, puis recréé par la loi relative au CE du 24/5/1972. Il n’appartient à aucun des 2 ordres de juridiction. L’organisation du Tribunal des conflits. Il est composé de membres d’emprunt qui appartiennent aux juridictions supérieures des deux ordres = 4 conseillers d’état et 4 conseillers à la Cour de…
-
La juridiction administrative: personnel, organisation, compétences
La juridiction administrative est compétente pour connaître du contentieux administratif = celui qui provient des litiges mettant en cause les activités administratives des autorités administratives (l’état, les collectivités territoriales, les établissements publics, les organismes privés chargés de gérer un service public et disposant à cette fin de prérogative de puissance publique). La juridiction administrative bénéficie d’un statut…
-
La juridiction judiciaire
Le personnel judiciaire · Les magistrats. L’ordonnance du 22/12/58 fixe le régime juridique auquel ils sont soumis = il est destiné à assurer l’indépendance de l’autorité judiciaire. * Les magistrats du siège : ils ont la charge de rendre la justice en siégeant dans une salle d’audience. Leur recrutement : avant la révolution, leurs charges…
-
Les institutions juridictionnelles
Ce sont les organismes ou autorités chargées d’accomplir au nom de l’état une action juridictionnelle = des juridictions. · La notion de juridiction. Il n’y a pas de difficulté quand le texte répond à la question de leur qualification, c’est à dire quand il précise expressément et directement qu’un organisme est une juridiction. L’organisme peut…
-
Les administrations spécialisées
Les établissements publics. · Définition de l’établissement public. * Une personne morale de droit public : – une personne morale : l’établissement public se distingue juridiquement de la personne qui l’a créé. C’est un centre d’intérêts aménagé pour être lui-même titulaire de droits et d’obligations. Il est souvent constitué d’un conseil délibérant et d’un exécutif,…
-
Les administrations générales
Elles ont la charge de pourvoir aux besoins de l’ensemble de la population se situant sur le territoire national. L’administration d’état est donc la première administration générale. Les autres sont des collectivités infra étatiques = les collectivités locales qui administrent dans les limites d’une fraction du territoire national une portion de la population globale en…
-
Les institutions administratives
Les institutions · Les personnes morales. Le droit considère certains regroupements comme des personnes juridiques uniques, distinctes des membres qui la composent = une personne morale. Elles sont titulaires de droit et d’obligation = elles peuvent posséder un patrimoine, accomplir les actes de la vie juridique, et doivent respecter les règles juridiques qui s’imposent à…