Catégorie : Cours de Droit de 1ère année

La typologie fondée sur l’origine des gouvernants · la distinction régime autocratique / régime démocratique. Régime autocratique = le choix des gouvernants n’appartient pas aux gouvernés. Recrutement par la force, l’hérédité, l’argent, … Régime démocratique = les gouvernants sont désignés par les gouvernés. · l’évolution de ces types de régime. Au 19ème, développement des régimes…

Fondement juridique : · La théorie de la souveraineté nationale : Sieyes = souveraineté appartient à la nation. La volonté générale n’est pas la somme des volontés individuelles. Théorie pas pleinement démocratique. Conséquences : – régime représentatif. Choix par élection ou désignation par la constitution. Volonté d’un organe est considéré comme la volonté de la…

Notion de constitution : · La forme :     – écrite : les règles de fonctionnement du pouvoir public figurent dans un texte solennel. – coutumière : l’organisation et le fonctionnement du pouvoir public résultent de règles coutumières, qui avec le temps ont acquiert force juridique. Elle donne moins de garantie de stabilité. Dans la pratique,…

· L’état unitaire = un seul appareil d’état. Trois modes d’organisation :   – la centralisation : un centre unique de décision. Agents locaux sont de simples exécutants des mesures prises au niveau central. – la déconcentration : dans le cadre d’un état centralisé, quelques agents locaux (nommés par le pouvoir central) prennent des décisions (ex:…

Eléments constitutifs : · La population = les nationaux  (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former une nation : une communauté humaine dont les membres unis par des liens ont décidé de former un groupe. * conception objective (All) : liens…