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Cours de Droit

  • Introduction au Droit du travail

    Le droit du travail est une matière complexe : – il est très réglementé. La connaissance de la discipline est rendue difficile de par la multiplicité des sources du droit…

  • Les immeubles

    Chapitre 1 : La propriété. Section 1 : Les servitudes. Ce sont des droits qui ont pour objet l’utilité d’un immeuble. Ce sera souvent des hypothèses de rapport de voisinage…

  • Les meubles

    Il existe une grande diversité dans les meubles : les biens du domaine public, le patrimoine culturel français classé,… Il y a beaucoup de législations particulières (licence IV, drogue, tabac,…

  • Les pouvoirs de fait sur une chose

    Il s’agit de l’emprise qu’une personne peut avoir sur une chose, mais pas en vertu d’un droit. Le pouvoir de fait est ce que je vois en tant qu’observateur extérieur.…

  • Les pouvoirs de droit sur une chose

    Chapitre 1 : La propriété : l’appropriation exclusive. La propriété est le droit réel par excellence. Selon l’article 544 du code civil, « la propriété est le droit de jouir et…

  • Les notions fondamentales

    Chapitre 1 : Le patrimoine. Pour Aubry et Rau (1873), « le patrimoine est l’ensemble des biens et obligations d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droits » : il regroupe…

  • Conclusion générale aux Institutions Européennes

    L’Union Européenne est une organisation d’intégration. Ce caractère se traduit par 5 éléments : Ä la composition des institutions = certaines sont composées de représentants des états (Conseil des ministres…

  • Le processus de décision en lui même

    La construction communautaire est progressive . Les traités originaux ont prévu de réaliser par étapes successives une union politique, économique et monétaire, qui sont des buts assignés aux communautés sans…

  • Le processus de décision: Les principes généraux

    Le système communautaire est à deux étages : celui des communautés et celui des états. §1 : Les méthodes de répartition des compétences. L’Union Européenne est un système juridique beaucoup…

  • Les autres organes de l’Union Européenne

    Ces institutions n’ont aucun lien entre elles, et ont peu de points communs. Ce sont des organes auxiliaires, c’est-à-dire qu’ils assistent les institutions : ce sont des organes consultatifs, techniques…