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Cours de Droit
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Les organes de contrôle de l´Union européenne
Le Parlement et la CJCE ont été institués par les traités fondateurs = ils existent depuis l’origine, et ont toujours été communs aux 3 communautés. Ces deux organes ont la…
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Les organes de direction de l’Union Européenne
Selon la terminologie des traités, seuls 5 organes ont droit à la qualification d’institution = le Parlement Européen, qui exprime l’intérêt des peuples ; le Conseil des ministres qui représente…
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La formation de l’Union Européenne
L’Europe communautaire ne remonte pas seulement à 1957. Il faut la situer dans un contexte plus large de construction européenne, d’installation d’institutions européennes. Elle résulte aussi de l’apparition de l’idée…
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Les institutions européennes d’intégration, l’Union Européenne
Le droit communautaire est un droit de nature particulière car les communautés européennes ne sont pas de simples organisations internationales. C’est un droit propre à l’organisation et au fonctionnement, et…
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L’institution d’une protection européenne des droits de l’homme: le Conseil de l’Europe
Origines purement privées : après la deuxième guerre mondiale, de nombreux courants réunis par la volonté d’unifier l’Europe se sont formés. Churchill avait déjà souhaité cette union en 1946 en…
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L’institutionnalisation d’une solidarité régionale
Section 1 : Les institutions de coopération économique. Elles ont pour but original d’assurer le redressement économique qui va de pair avec l’établissement d’un réseau de solidarité militaire pour renforcer…
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Introduction aux Institutions européennes
Origine du nom Europe : – dans la mythologie grecque, Europe est une demi-déesse, fille du roi de Phénicie (Asie), que Zeus aurait emporté dans notre continent. – Europe serait…
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Une conduite imputable – L’identification du responsable: Le complice
Il s’agit de celui qui, par divers procédés, apporte son concours à l’auteur ou au coauteur d’une infraction. La complicité a longtemps été décrite comme un emprunt de la criminalité…
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Une conduite imputable – L’identification du responsable: L’auteur de l’infraction
L’article 121-4 définit l’auteur comme la personne qui commet les faits ou tente de les commettre. Section 1 : L’auteur, personne physique. Généralement, il s’agit de celui qui accomplit personnellement…
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L’acte infractionnel: la culpabilité
Crim, 13/12/1956 Laboube : toute infraction même non intentionnelle suppose que son auteur ai agi avec intelligence et volonté. Cette solution pose problème dans le cas d’infractions commis par un…