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Cours de Droit

  • L’acte infractionnel: le fait

    Le droit pénal manifeste une indifférence au résultat : l’auteur de l’agissement est poursuivi quel que soit le résultat atteint. Section 1 : La matérialité de l’acte. §1 : La…

  • La mise en œuvre de l’incrimination

    Section 1 : La qualification judiciaire. §1 : La qualification suivant la loi. A/ L’analyse intrinsèque de la qualification. Le juge doit identifier rigoureusement les faites poursuivis avec la description…

  • L’existence de l’incrimination

    Section 1 : La légalité de l’incrimination. Sous-section 1 : Le principe. Nullum crimen, nulla pena sine lege = pas de crime, pas de peine sans loi. Le juge ne…

  • Première définition du droit pénal

    Les caractéristiques du droit pénal Diversité et unité du droit pénal Les branches essentielles du droit pénal. Le droit pénal spécial = le droit des infractions. C’est un catalogue de…

  • Première approche du Droit pénal

    Section 1 : Le phénomène criminel. §1 : La réalité du phénomène. A/ Son ampleur. Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce…

  • Plan du cours du Droit des affaires

    Titre introductif. 1 Chapitre 1 : Essai de définition du droit des affaires. 1 Section 1 : L’objet du droit des affaires. 1 §1 : La réglementation relative aux acteurs…

  • Le Droit français de la concurrence

    Le texte essentiel est l’ordonnance du 1/12/1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Section 1 : Les principes directeurs du droit français de la concurrence. §1…

  • Les pouvoirs publics

    Section 1 : Les principaux relais de l’intervention des pouvoirs publics en matière économique. §1 : L’administration centrale. Le Président, le Premier Ministre et les ministres édictent des règlements (circulaires,…

  • L’entreprise commerciale

    Section 1 : La notion de commerçant. §1 : La définition du commerçant. Article 1 du code de commerce : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et…

  • Les activités commerciales

    Section 1 : Les opérations de production et de transformation. §1 : Le problème de la commercialité des activités de production et de transformation. La reconnaissance du caractère commercial de…