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Cours de Droit

  • La notion d’acte de commerce

    Section 1 : Les définitions de l’acte de commerce. §1 : La définition du code de commerce (article 632 du code de commerce). Est un acte de commerce : tout…

  • La formation du droit des affaires

    Section 1 : Emergence et développement du droit commercial classique. §1 : Le droit des marchands. A/ L’antiquité, le Moyen Age et la renaissance. 1) L’antiquité (de 5.000 avant Jésus-Christ…

  • Les sources du Droit des affaires

    Les sources internes du Droit des affaires La loi comme source du Droit Au sens strict, la loi une source essentielle du droit des affaires : loi de 1966 sur…

  • Essai de définition du droit des affaires

    Section 1 : L’objet du droit des affaires. Il produit des règles relatives aux acteurs de la vie commerciale et industrielle, ainsi qu’à l’activité commerciale. §1 : La réglementation relative…

  • Plan du cours de Droit administratif

    Partie 2 : L’action administrative. Titre 1 : Les actes administratifs. § préliminaire. A/ Distinction des actes : acte unilatéral et contrat. 1 B/ Régime commun aux actes : l’accès…

  • L’action en responsabilité

    Le préjudice Les caractères du préjudice Il doit être spécial = ne pas concerné tous les individus. Dans le système de la faute, le préjudice n’a pas à être spécial,…

  • Le fait dommageable

    La responsabilité due à une faute La notion de faute La définition de la faute Pour Planiol, la faute est un manquement à une obligation préexistante. Faute et notions voisines…

  • Le service public

    Section 1 : La notion de service public. §1 : L’évolution des conceptions du service public. A/ La conception primitive. L’expression de SP est ancienne (début du XIXème), mais la…

  • La police administrative

    · La police administrative consiste à assurer le maintien de l’ordre public en prévenant de tels troubles ou en y mettant fin. Elle passe par :          – l’édiction de normes…

  • Les actes administratifs

    A/ Distinction des actes : acte unilatéral et contrat. Un acte édicté par un seul auteur sera unilatéral. Problème : un arrêté interministériel est un acte. La précision supplémentaire tient…