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Cours de Droit

  • La fédération de Russie

    Ce n’est pas un vrai système présidentiel, mais un système hybride. La théorie de la démocratie socialiste s’est appliquée en URSS de 1921 (adoption de la constitution léniniste) jusqu’à 85,…

  • Le fonctionnement institutionnel des USA

    L’indépendance des organes. · Le président des USA. L’exécutif revient à un seul homme. Les ministres sont responsables individuellement devant le président. * Statut du président :    – l’élection du…

  • Les données fondamentales du système américain

    Les données institutionnelles. · L’histoire constitutionnelle des USA. 1607 : arrivée des premiers émigrants. 1774 : réunion du premier Congrès rassemblant les 13 colonies, afin de lutter contre la GB…

  • Le régime présidentiel

    Origine historique. Son berceau se situe aux USA à la fin du 18ème. En 1787, les USA adoptent une constitution fédérale après l’expérience de la confédération de 1776 à 1787.…

  • L’Italie: Un régime parlementaire moniste en voie de modernisation?

    L’Italie veut rejeter les erreurs du passé après la GM2. Le référendum du 2/6/46 choisit de créer une république (abandon de la monarchie), et une nouvelle constitution est promulguée le…

  • L’Allemagne: Un régime parlementaire rationalisé

    Les données fondamentales. · Les origines historiques et constitutionnelles. * L’expérience de la République de Weimar : l’Allemagne est devenu un état pour la première fois au 19ème, avec la…

  • La Grande-Bretagne: Un régime parlementaire non rationalisé

    Les grands principes de base. · Constitution et système juridique. * Une constitution coutumière : pour l’essentiel, c’est la dernière constitution non écrite. Elle est formée de règles juridiques non…

  • Le régime parlementaire

    Les origines du parlementarisme. · En Grande Bretagne. Le parlementarisme est né au 18ème siècle. En 1688, le Bill of Rights marque un moment de déclin de l’autorité royale avec…

  • Constitution de la Cinquième République

    Titre premier : de la souveraineté. Art. 3 = la souveraineté nationale appartient au peuple. Art. 4 = l’existence et le rôle des partis politiques est officialisé pour la 1ère…

  • Nature et évolution du régime de la Vème République

    Evolution du régime : * modifications constitutionnelles = 9 révisions dont 2 ont eu une incidence fondamentale sur l’équilibre des pouvoirs et le fonctionnement du régime (celles de 1962 et…