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Cours de Droit

  • La Vème République: Les procédures de révision

    La procédure de l’article 89. · L’initiative. Elle appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. · La discussion et le…

  • La Vème République: Les conseils

    Le conseil constitutionnel. · L’organisation du conseil constitutionnel. * Composition : 9 membres nommés (3 par le président de la république et 3 par le président de chaque assemblée) pour…

  • La Vème République: Le parlement

    La composition du parlement. · La désignation des parlementaires. * L’élection des députés : 577 députés élus pour 5 ans au SUD au SM uninominal à 2 tours dans le…

  • La Vème République: Le gouvernement

    L’organisation du gouvernement. · La composition du gouvernement. * Le Premier Ministre : il est nommé par le Président (art. Cool. La plupart des Premiers Ministres, une fois le gouvernement…

  • La Vème République: Le président de la république

    Le statut du président de la république. · L’élection du président (art.7). * Le système de 1958 : élection par un collège électoral débordant des seules assemblées (membres du parlement,…

  • Mise en place et caractères généraux des institutions de la 5ème République

    Le retour au pouvoir du général De Gaulle Le 13/5/58, le gouvernement de Pfimlin obtient l’investiture, mais est impuissant devant la situation en Algérie et en France. Le Président René…

  • Les républiques parlementaires

    La IIIème république. · La mise en place du régime. Le gouvernement provisoire proclame la république le 4/9 et prépare l’élection d’une assemblée constituante élue en 2/71 = majorité monarchiste…

  • La France à la recherche d’un régime (1789-1870)

    La période révolutionnaire (1789-1799) · La monarchie limitée et la constitution de 1791. Louis XVI réunit le 5/5/1789 les EG, qui en juin se transforment en assemblée constituante. Le 26/8,…

  • La typologie des régimes politiques

    La typologie fondée sur l’origine des gouvernants · la distinction régime autocratique / régime démocratique. Régime autocratique = le choix des gouvernants n’appartient pas aux gouvernés. Recrutement par la force,…

  • La participation des citoyens au pouvoir

    Fondement juridique : · La théorie de la souveraineté nationale : Sieyes = souveraineté appartient à la nation. La volonté générale n’est pas la somme des volontés individuelles. Théorie pas…