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Cours de Droit

  • La Constitution

    Notion de constitution : · La forme :     – écrite : les règles de fonctionnement du pouvoir public figurent dans un texte solennel. – coutumière : l’organisation et le fonctionnement…

  • Deux grandes formes d’état

    · L’état unitaire = un seul appareil d’état. Trois modes d’organisation :   – la centralisation : un centre unique de décision. Agents locaux sont de simples exécutants des mesures prises…

  • L’état

    Eléments constitutifs : · La population = les nationaux  (acquisition de la nationalité par la filiation ou par naturalisation) + les étrangers résidants sur le territoire national. Elle peut former…

  • Les voies de contestation de la paternité légitime

  • Les fiançés

    Les fiançailles sont une promesse réciproque de se prendre plus tard comme époux. Ce n’est pas analysé en droit comme un contrat. Les relations entre les fiancés. · Le principe…

  • Les empêchements à mariage

    Les empêchements prohibitifs = ils fondent le refus de l’officier de l’état civil de célébrer le mariage. S’il est célébré sans respecter ces conditions, il reste valable. Quatre sont prévus…

  • Les effets du mariage

    Les obligations essentielles du mariage. · Le devoir de cohabitation. Art. 215 al. 1 stipulent que les époux s’obligent à une communauté de vie, ce qui s’entend par une communauté…

  • Les effets du divorce

  • Les droits de la personnalité

    Ce sont des droits extra patrimoniaux, inhérents à la personne et inaliénables. Le droit relatif à l’intégrité physique. · Le droit au respect du corps humain. Le droit considère le…

  • Les concubins

    Les droits spéciaux. · L’assurance maladie et maternité. La loi du 27/1/93 : le concubin de l’assuré social a la qualité d’ayant droit de l’assuré pour l’ouverture du droit aux…