Accueil » Cours de Droit » Page 22

Catégories

Cours de Droit

  • Le droit de la famille

    Définition de la famille : elle est introuvable dans le code civil. Les auteurs ne s’accordent pas sur une définition unique mais en retiennent plusieurs. Jean Carbonnier : la famille…

  • Le divorce

    Les cas de divorce. L’article 229 permet de distinguer 4 cas. Ils sont tous autonomes et on ne peut donc pas passer en cours d’instance d’une demande fondée sur un…

  • La séparation de corps

    C’est une décision judiciaire opérant un relâchement du lien conjugal, et autorisant les époux à vivre séparément. La cause de la séparation de corps. Article 296 : les causes sont…

  • La formation du mariage

    La détermination des conditions de formation. Les conditions de fond. · Le consentement au mariage. Art. 146 c.civ : il n’y a pas de mariage s’il n’y a pas de…

  • La filiation biologique

    Elle unit un enfant à son père ou sa mère biologique. La filiation légitime est celle d’un enfant né ou conçu pendant le mariage de ses parents ; la filiation…

  • L’identité des personnes physiques

    L’état des personnes. · La notion d’état des personnes. L’état d’une personne est l’ensemble des qualités inhérentes à la personne que la loi prend en considération pour l’identifier. L’ensemble des…

  • L’existence de la personne physique

    « Personne » désigne tous les individus, indépendamment de leurs personnalités. Tout individu est donc une personne juridique = un sujet de droit. La personnalité juridique est donc l’aptitude à être titulaire…

  • La preuve

    Fait juridique : tout événement susceptible de produire des effets de droit. Acte juridique : manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Exceptions à l’exigence d’un écrit…

  • La preuve des droits subjectifs: La charge de la preuve

    Le rôle des parties. · Les principes de répartition de la charge de la preuve entre les parties. * L’exposé des principes :    – l’article 1315 al 1 et la…

  • La preuve des droits subjectifs: Les moyens de preuve

    Les différents moyens de preuve des droits subjectifs Les preuves écrites * Les écrits instrumentaires = il a été réalisé à l’avance en vue d’une contestation éventuelle. Il n’est pas…