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Cours de Droit

  • Introduction au Code du Commerce napoléonien et Droit des affaires

    Le XVIIIème a été le siècle de la croissance en France comme dans toute l’Europe. On enregistre : – une forte croissance démographique : entre 1700 et 1800, la population…

  • Les institutions nées de la pratique

    A/ Le commerçant. a_ Définition du commerçant. Le terme « commerçant » n’a été introduit que par le code de commerce de 1807. Avant, on parlait de marchands, négociants, banquiers et artisans.…

  • L’œuvre de la doctrine et des traditions

    A/ La doctrine commercialiste. Elle naît en Italie au XVIIème, même si l’Italie n’occupe plus la place prépondérante qu’elle avait en droit commercial. Stracca (XVIème) a réuni le droit des…

  • Les principales réglementations de l’ordonnance

    A/ Le droit des sociétés. Avant l’ordonnance de Colbert, le droit des sociétés reposait sur des usages. L’ordonnance ne traite que des sociétés de personnes, et se contente de codifier…

  • La préparation de l’ordonnance

    Colbert désigne au sein du Conseil supérieur de la justice une commission particulière, le Conseil des réformes chargé de recenser les abus connus en matière commerciale, puis de préparer un…

  • La réglementation des communautés de métiers

    Les communautés de métiers apparaissent spontanément et sont favorisées par les seigneurs féodaux. Le regroupement des individus en corps était imbu du fonctionnement de la société d’Ancien Régime. Ce sont…

  • La représentation des intérêts généraux du commerce

    A/ Les chambres de commerce. a_ Création et organisation. Sous l’Ancien Régime, les officiers municipaux suffisaient à représenter les intérêts du commerce des villes auprès du Roi. La première chambre…

  • Les juridictions consulaires

    Création des juridictions consulaires Les commerçants trouvent les juridictions ordinaires lentes, composées d’officiers incompétents, et  chères (système des épices : les plaideurs rémunèrent les juges). Les cahiers de doléance du…

  • L’apparition de nouvelles techniques de Droit commercial

    A/  Le droit des sociétés. A partir du Xème et surtout au XIème, deux formes de sociétés apparaissent en Italie, crées sous la seule influence de la pratique. Au XIIème,…

  • La redécouverte du Droit romain

    Il est peu favorable au développement des échanges et du commerce, mais deviendra très favorable au droit des affaires sous le Bas Empire malgré l’interventionnisme. La technique du droit romain…