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Cours de Droit
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Les facteurs favorables au renouveau économique du Moyen Âge
§1 : Les foires. A/ Création et organisation. Les grandes foires apparaissent entre le XIème et le XIIème, notamment en Champagne. La foire de Lyon profite du déplacement vers l’est…
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L’Antiquité et l’apparition des techniques du droit commun
Section 1 : La Grèce et les premières institutions commerciales. A/ Le droit des Métèques. En Grèce, « l’étranger » ne parle pas grec : il n’a aucun statut et a vocation…
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Le règlement juridictionnel des différents internationaux
1) Définition du règlement juridictionnel. Le règlement juridictionnel est l’intervention d’un organe tiers qui a pour mission de trancher un différend par une décision ayant force obligatoire et rendue sur…
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Le recours à des moyens pacifiques non juridictionnels
Les moyens pacifiques non juridictionnels sont ceux qui sont les plus utilisés pour résoudre les conflits internationaux. L’art33 du chapitre 6 de la Charte de l’ONU contient une liste non…
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Le recours à la contrainte non militaire
Section 1 : Les contraintes exercées directement par les Etats. §1 : Les moyens de pression et les mesures de simples rétorsions. Toutes ces mesures sont d’emblée licites. 1) Les…
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L’assistance militaire aux actions des Nations-Unies pour le maintien ou le rétablissement de la paix
Cette assistance militaire est prévue à l’art.2§5 de la Charte des Nations-Unies, et est organisée dans le cadre du chapitre 7. Ce mécanisme de sécurité collective a été mis en…
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La légitime défense (article 51 de la Charte des Nations-Unies)
C’est le droit de pouvoir préserver son intégrité lorsque l’on est victime d’une agression. En DI, c’est la réponse qu’un Etat doit exercer contre un acte qui met en jeu…
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Le principe général d’interdiction du recours à la force
§1 : L’évolution historique du droit de recours à la force. 1) La notion de guerre juste. Au Moyen-Age, les Etats disposaient d’un droit souverain de recourir à la guerre,…
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Introduction au Droit international public (2ème semestre)
I/ L’étude des notions de responsabilité internationale et de règlement des situations conflictuelles et des différends internationaux. La mise en œuvre des normes de DI est régi par le principe…
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Les actes unilatéraux des Organisations internationales
A/ Notion et régime juridique. 1) Notion. Il s’agit d’une manifestation de volonté unilatérale, imputable à l’organisation internationale (décision, recommandation, résolution, règlement, conseil, principe, jugement, avis,…) : il ne faut…