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Cours de Droit

  • La Société Action: SA

    La SA existe dans notre droit depuis 1867, mais le droit a été profondément remanié par la loi de 1966. C’est un cadre juridique théoriquement mieux adapté aux grandes entreprises,…

  • Les sociétés et groupements à caractère personnel

    Chapitre 1 : Les sociétés et groupements à risques illimités. Section 1 : Les sociétés civiles. L’article 1845 du code civil contient une définition négative : ce sont toutes les…

  • La disparition des sociétés

    Une dissolution est le retour à l’état d’indépendance d’éléments autrefois groupés. La personnalité juridique de la société ne disparaît pas immédiatement, car la société doit pouvoir achever ses engagements (sous…

  • Le fonctionnement de la société

    Toute société peut engager sa responsabilité du fait de ses actes. Elle doit donc être douée d’une volonté propre, être apte à agir en connaissance de cause et à comprendre…

  • La constitution des sociétés

    Elle a lieu en plusieurs étapes, sauf pour les sociétés unipersonnelles. Plusieurs personnes concluent un accord de principe sur un projet d’entreprise, puis contractent une promesse de société constatant leur…

  • Plan du cours du Droit des sociétés (premier semestre)

    Introduction. 1 Section 1 : La notion de société. 1 §1 : Les définitions légales successives. 1 A/ La version originelle : l’article 1832 du code napoléon de 1804. 1…

  • Introduction au Droit des sociétés

    Section 1 : La notion de société. La société est un acte juridique. Pour les auteurs, il s’agit en général d’un contrat par lequel des associés mettent en commun des…

  • La fin du contrat du travail

    Chapitre 1 : La rupture du Contrat à Durée Indéterminée. Section 1 : Les divers modes de rupture. §1 : Le licenciement. Le licenciement est l’acte unilatéral par lequel l’employeur…

  • L’exécution du contrat de travail

    Chapitre 1 : L’exécution du travail. Section 1 : Les obligations réciproques à la charge des parties. §1 : Les obligations des salariés. Ä Le salarié s’engage à exécuter la…

  • La conclusion du contrat de travail

    Chapitre 1 : La notion de contrat de travail. Rechercher l’existence du contrat de travail revient à rechercher si les règles protectrices s’appliquent. La pratique tend : – à inclure…