« Ancien Régime » (Mirabeau) = rejet de l’ancienne forme de gouvernement (monarchie absolue de droit divin) et de la forme antérieure de la société fondée sur la hiérarchie et les inégalités. Commence à la fin 15ème (ou fin 16ème) et se termine en 1789.
Cette société repose sur un concept du Moyen Age = le concept d’ordre (longtemps bien accepté), qui est très critiqué dans la seconde moitié du 18ème suite aux mutations économiques et la philosophie des Lumières.
La société française à la fin de l’Ancien Régime : une société bloquée.
· Une société juridiquement structuré en ordres.
Un ordre = un statut juridique qui comporte des prérogatives et des obligations qui doivent s’équilibrer.
* Le clergé : ordre puissant et le plus riche. 130 000 personnes. Il assume les fonctions charitables et pédagogiques.
Clergé régulier vit selon les règles = il se soumet à une discipline précise. Clergé séculier vit dans le siècle = au contact des laïcs.
Privilèges honorifiques (préséance sur les autres), de justice (propres tribunaux), fiscal (pas d’impôt direct et peut lever la dîme).
Seule religion autorisée en France depuis 1685 = révocation de l’édit de Nantes.
* La noblesse : 300 à 400 000 personnes. Ne remplit plus la fonction militaire depuis longtemps (13ème : roi ont des armées permanentes), mais refuse d’abandonner les privilèges.
Noblesse s’acquiert par naissance, faveur royale, achat de charge anoblissante (noblesse de robe et de race se détestent).
Privilège fiscal (ne paye pas taille et corvée royale), judiciaire et civil (juridiction particulière, peine capitale spécifique, droit d’aînesse), fonctionnel (emplois réservés). Pour les conserver elle ne doit pas déchoir (perte définitive), ni déroger (suspension temporaire pour incompatibilité professionnelle). Elle n’est donc pas incité à travailler. Mode de vie oisif.
* Le Tiers Etat : 98 % de la population = tout ceux qui ne sont ni nobles, ni du clergé.
Bourgeoisie (libertés particulières), artisans (organisés en corps de métiers très rigide), paysannerie (95 % sont libres mais encore quelques serfs / alleutiers, tenanciers, ouvriers agricoles, marginaux)
· Le blocage de la société à ordres
Mutations économiques du 18ème (révolution industrielle en GB, puis en France, et l’apparition du libéralisme économique) entraînent une nouvelle conception de la richesse = richesse mobilière. Les ports de la façade atlantique et une petite partie de la noblesse en profitent, mais les corporations et les rentiers fonciers en sont les victimes. Les nobles ont alors une réaction de défense et empêchent l’ascension sociale de la bourgeoisie. Les seigneurs cherchent à récupérer une partie de leurs revenus et revalorisent les droits féodaux.
La noblesse réussit ici à faire l’unité du 1/3 Etat contre elle.
L’autorité royale mise en échec.
· L’absolutisme de droit divin.
Monarchie absolue = le pouvoir souverain n’est pas partagé. Le but était de libérer l’autorité royale des entraves imposées par le gouvernement féodal. Le sacre faisait du roi une personne hors du commun, un protégé de Dieu.
· Réalité de l’absolutisme.
* Les limites de droit : les Lois Fondamentales du royaume ( = un embryon de constitution). Le roi ne peut y déroger, ni les modifier, mais elles ne constituent pas de grosses contraintes pour lui, car elles sont relatives à la dévolution et à la transmission de la couronne, et au domaine royal.
* Les limites de fait : les privilèges et l’absence d’unité juridique entre le Nord et le Sud ; l’absence de rationalisation de la carte administrative et l’absence de contrôle de la monarchie sur ses agents administratifs ( suite à la vente des offices) ; le déficit chronique des finances de l’état (impôts rentrent mal et aucun principe budgétaire) font que la monarchie est de fait très limitée.
· Les forces d’opposition à la monarchie absolue.
* Les parlements : ils disposent d’attributions politiques(droit d’enregistrement et de remontrance), législatives et judiciaires.
A partir du 17ème, ils étendent leurs contrôles, qui devient politique = ils empêchent la promulgation des réformes les plus audacieuses. Un bras de fer s’installe entre la monarchie et les parlements, qui va durer tout le 18ème.
* Les états généraux : assemblée composée des 3 ordres convoquée par le roi pour lui porter conseil et exprimer leurs voeux. Première réunion en 1302 ; vit jusqu’en 1614, puis aucune réunion avant 1789.
Ils n’ont pas de statut véritable : ils ne siègent que sur convocation du roi (pas de périodicité, ni de lieu de réunion fixe), l’ordre du jour est fixé par le roi et est intangible, la représentation y est corporative. Les délibérations y ont lieu en ordres séparés, et le vote se fait par ordres. Les attributions sont essentiellement consultatives (doléances, mais le roi n’est pas lié) et financières (au 16ème, un impôt ne peut être levé sans l’accord des EG = décision prise à l’unanimité ; mais théorie de l’urgence remet en cause ces acquis).