Définition de la famille : elle est introuvable dans le code civil. Les auteurs ne s’accordent pas sur une définition unique mais en retiennent plusieurs. Jean Carbonnier : la famille est l’ensemble des personnes unies par le mariage, la filiation, la parenté ou l’alliance. Pour d’autres, la famille est un groupe de personnes uniquement réunies par une communauté de vie.
La notion de famille se distingue par sa polysémie : on retient plusieurs définitions qui correspondent à des types différents de la notion de famille. Consensus sur au moins un point : la famille est un groupe de personnes. Les divergences portent sur les caractéristiques du groupe = les liens qui unissent les personnes les unes aux autres au sein de ce groupe peuvent être – biologique de parenté : liens du sang ou d’adoption. Le lien peut être en ligne directe ou en ligne collatérale.
– de mariage (entre époux), de fait (existence d’une vie commune), d’alliance (entre un époux et les parents de l’autre époux).
Evolution du droit de la famille : à Rome, l’agence patriarcale réunit tous les descendants mâles d’un même auteur. Au 4ème, l’agence devient l’ensemble des personnes vivants sous le même toit. Au 18ème, les philosophes modifient les structures familiales et prônent la notion de famille nucléaire. Le code civil de 1804 retient une conception de la famille plus traditionnelle. Dans le milieu du 20ème, consécration de principes républicains au sein de la famille.
Réforme complète du droit de la famille depuis le milieu du 20ème en 2 vagues successives.
– de 1964 à 1975 : loi du 14/12/69 sur les incapables mineurs, loi du 4/6/70 sur l’autorité parentale, loi du 3/1/72 sur la filiation, loi du 11/7/75 sur le divorce.
– depuis 1985 : loi du 23/12/85 sur les régimes matrimoniaux, loi du 22/7/87 sur l’autorité parentale, loi du 8/1/93 sur la filiation, loi du 29/7/94 sur la bioéthique, loi du 5/7/96 sur l’adoption.
Ces 2 vagues sont marquées par 2 caractéristiques principales : elles portent réforme des structures familiales dans le sens de l’égalité et de la promotion du conjoint ; elles sont marquées par leur esprit de modération (la tradition est maintenue avec quelques nouveauté)s.
Diversification des sources du droit de la famille avec une plus grande attention portée aux sources internationales, dont la Convention Internationale des Droits de l’Enfant signée à New York le 20/11/89 et ratifiée par la France le 26/1/90.
La Cour de cassation a estimé dans sa décision Civ.1, 18/3/96 que la CIDE n’était pas applicable en droit français. Le CE, 10/3/95 a émis une position différente en estimant que les dispositions claires et précises qui accordent des droits aux individus sont directement applicables.