· L’état unitaire
= un seul appareil d’état.
Trois modes d’organisation : – la centralisation : un centre unique de décision. Agents locaux sont de simples exécutants des mesures prises au niveau central.
– la déconcentration : dans le cadre d’un état centralisé, quelques agents locaux (nommés par le pouvoir central) prennent des décisions (ex: le préfet).
– la décentralisation : l’état abandonne des pouvoirs à des collectivités territoriales (personnes morales de droit public) administrées par des agents élus directement au niveau local. Compétences surtout administratives. Etat exerce un contrôle sur les collectivités (pour assurer l’unité de l’état). Les pouvoirs confiés sont fixés par la loi : les collectivités territoriales n’ont pas les compétences de leurs compétences. L’état peut les réduire ou les étendre comme il veut.
· L’état fédéral
= groupement d’états qui ont transférés une partie de leur souveraineté à une entité formée par leur gouvernement.
Origine : préserver les particularismes locaux, conserver une vie politique autonome aux collectivités regroupées, éviter l’éclatement d’un état constitué sous la contrainte. But = mêler unité et diversité.
* création par association : des états unitaires s’associent pour exercer en commun un certain nombre de compétences.
* création par dissociation : un état unitaire transforme ses structures afin que les collectivités qui le composent aient un caractère étatique, et de partager les compétences initiales avec d’autres entités.
Caractéristiques :
– superposition des deux niveaux étatiques = partage des compétences par la constitution fédérale.
* soit elle énumère les compétences fédérales, les autres revenant aux états membres.
* soit elle énumère les compétences des états membres, les autres revenant à l’état fédéral.
Compétences mixtes : soit l’autorité fédérale pose les principes et les états membres prennent ou non les mesures d’application, soit les décisions sont prises par les états membres après avoir reçu l’assentiment des autorités fédérales.
Grande tendance : plan international = les états membre n’existe pas
plan interne = les états membre conservent leurs souveraineté (enseignement, transport, droit privé, …), mais l’état fédéral s’occupe de défense, monnaie, politique sociale, économique et financière, …)
Conflits sont réglés par un organe de régulation (Cour Suprême ou Cour Constitutionnelle).
– autonomie des états membres sur le plan constitutionnel, législatif, juridictionnel, administratif. Pas de contrôle fédéral sur les états membres.
– participation au gouvernement fédéral : la constitution fédérale est révisée avec l’accord des états membres. Etats membres participent à la désignation du chef de l’état. Parlement bicaméral : une chambre représente la population (proportionnellement à la population de chaque état), l’autre représente les états (même nombre de représentants pour chaque état).
Ce type d’organisation est à ne pas confondre avec une confédération : mode d’organisation dans lequel les états conservent leurs caractères d’états aussi bien sur le plan interne que sur la plan international. Mais ils renoncent à une partie de leurs pouvoirs qu’ils confient à un organe commun ( à pouvoirs limités). Partage des compétences par un traité. Le plus souvent, période de transition vers un état fédéral.