Section 1 : La banque.
A/ Le retard de la France au XVIIIème.
a_ Les causes de ce retard.
Le développement des banques est paralysé par la prohibition du prêt à intérêt par l’Eglise catholique. A l’inverse, les puissances protestantes d’Europe (Angleterre, Suisse, Allemagne, Hollande, Danemark, Suède) ont pour la plupart des banques centrales depuis la fin du XVIIème, et ont donc pu développer les techniques de l’escompte et du virement de compte à compte. Ces banques privées (créées à l’initiative de particuliers) ont des liens très étroits avec l’Etat, qui leur concède le monopole de l’émission des billets de banque, ceux-ci étant gagés sur les dépôts des clients et sur les portefeuilles d’escompte des banques.
La France n’a pas de taux d’escompte uniforme, et ne connaît ni le dépôt ni le billet. Les banques font juste du change, bien que les banquiers soient souvent d’origine suisse (banque Thelusson et Necker).
b_ Les tentatives de création de Banques Centrales au XVIIIème.
Ä La tentative de Law : John Law préconisait l’accentuation du contrôle de l’Etat sur l’économie (mercantilisme). En 1716, il propose au régent un système économique, reposant sur la création d’une banque centrale. Une banque centrale privée (fonds détenus par des particuliers) est créée sur le modèle anglais, et l’Etat lui concède le privilège d’émettre pendant 20 ans des billets de banque remboursables à vue ou au porteur. Jusqu’à 3 milliards de livres seront ainsi émis en billets. Lorsque les « Compagnies coloniales du Mississipi » (créées par le « Système de Law ») s’effondrent, la banque ne peut pas faire face à la demande de remboursement des billets, et on est obligé de leur donner un cours forcé. Tout s’achève par la banqueroute de Law. Il n’y a donc toujours pas de banque centrale ni de taux d’escompte uniforme.
Ä La Caisse d’Escompte est créée en 1776, sous l’impulsion d’un banquier suisse (protestant) et ami de Turgot, Isaac Panchaud. Il s’agit d’une société en commandite par actions, dotée d’un capital de 12 millions de livres. Elle reçoit les dépôts, pratique l’escompte, et gage ainsi le papier-monnaie émis : les coupures sont d’un montant élevé, et ne peuvent donc circuler qu’entre gros marchands et négociants. Le taux d’escompte est régularisé, et uniformisé (4% en temps de paix ; 4.5% en temps de guerre). Bien que cette institution fonctionne, elle sera critiquée (supprimée en 1793), surtout pour son statut ambigu : elle a été créée par des fonds privés, mais remplit une mission de SP, et l’Etat s’en sert comme d’un tiroir caisse.
B/ Le développement de la Banque de France au XIXème.
a_ La création de la Banque de France.
Ä La Banque de France a été créée en 1800 par Bonaparte, aidé de Perregaux et Lecoulteux, deux banquiers anciens administrateurs de la Caisse de l’Escompte. Le statut (2/1800) prévoit la création d’une banque publique, dont le capital est divisé en actions (30.000 actions de 1.000F : il a été dur d’y arriver). Une loi de 1806 prévoit une AG d’actionnaires à laquelle siégeaient seulement les 200 actionnaires les plus importants. La gestion quotidienne revient à un gouverneur et 2 sous-gouverneurs nommés par l’Etat. Les membres du Conseil d’Administration, les « gérants de la Banque de France », sont élus par l’AG.
Ä Les missions de la Banque de France : elle acceptait les dépôts, procédait à des avances, gérait des comptes courants, mais ses missions principales étaient l’escompte, et l’émission de billets de banque.
· L’escompte : la Banque de France n’acceptait d’escompter des effets de commerce qu’à une échéance très rapprochée (moins de 3 mois), car au-delà, rien ne garantissait la solvabilité du débiteur. Elle pratique surtout le réescompte : avant d’accepter d’escompter un effet de commerce, elle exigeait une troisième signature sur la lettre de change, émanant d’un banquier notoirement solvable et honorablement connu.
· L’émission de billets de banque : le monopole initial de la Banque de France ne lui permettait d’émettre des billets que pendant 15 ans et seulement pour Paris. Au XIXème, elle va augmenter son monopole en faisant du chantage sur le gouvernement (grand demandeur d’emprunts). En 1840, Louis-Philippe lui permet d’établir des succursales en province, et d’émettre des billets dans les villes concernées. En 1848, elle obtient un monopole d’émission sur tout le territoire, en absorbant les banques départementales, chargées d’émettre des billets dans les villes de province où la Banque de France n’était pas présente.
Des banquiers vont tenter de limiter ce monopole : en 1860, le traité d’annexion de la Savoie à la France prévoit que la Savoie conserve certains privilèges dont sa banque centrale, qui émettait des billets. Les Frères Pereire vont racheter cette banque, et vont inonder le territoire de ses billets. La Banque de France fait pression sur Napoléon III, en refusant de le soutenir financièrement s’il laisse les choses en l’état : il va céder, et en 1865 la Banque de France absorbe la Banque de Savoie. Elle sera nationalisée en 1945.
b_ La Haute Banque.
Cette expression remonte à la Restauration : elle désigne un ensemble de banques anciennes, solides, introduites à Paris à la fin du XVIIIème, et qui sont pour la plupart d’origine suisse (banques Vernes, Hottinguer, Mallet, Rothschild,…). Leur activité principale est la commission, à savoir l’achat et la vente pour le compte d’un tiers de métaux précieux, marchandises, ou valeurs mobilières. Elles ont aussi une activité de crédit, mais suite à l’apparition des établissements de crédit au XIXème, la Haute Banque va se reconvertir dans la gestion de patrimoine des particuliers, et acquiert des sièges aux conseils d’administration des grandes sociétés.
c_ Les établissements de crédits.
Leur création au XIXème, vise à consentir des crédits aux particuliers en fonction des dépôts qui seront pratiqués. Il faut donc attirer l’épargne en lui servant un intérêt.
Le Comptoir National d’Escompte de Paris (1848) sera un échec, en raison d’un gros déficit.
La création du Crédit Industriel et Commercial (1859) cherche à attirer les fonds qui dorment chez les commerçants, qui conservaient des sommes importantes, notamment pour payer leurs employés : il leur offre donc un taux d’intérêt intéressant. Le CIC n’aura qu’un succès mitigé (gestion trop prudente).
Le Crédit Lyonnais est créé en 1863 : Lyon était alors la seconde place commerçante après Paris, et on y trouvait beaucoup d’industriels. H.Germain pensait que les banquiers devaient favoriser la révolution industrielle, et voulait donc attirer les fonds de tous les épargnants : il accepte tout dépôt même modeste, multiplie les services gratuits contre un dépôt (délivrance de chèques, suppression du droit de garde et des frais de commission en Bourse), et crée des succursales pour rapprocher les banques des clients. Au début du XXème, cette banque dépassait toutes les banques françaises, et les plus grandes banques anglaises.
La société générale, créée en 1864, marche bien mais aura un succès moindre.
d_ Les banques d’affaire.
Elles sont inspirées de l’idéologie saint-simonienne, selon laquelle les banques doivent accompagner la révolution industrielle (la croissance est liée à un taux d’intérêt bas). Le commerçant ou industriel qui cherche des liquidités ne sait pas forcément à quel capitaliste s’adresser : le banquier sert d’intermédiaire entre les deux, et substitue son crédit auprès de l’industriel en manque de liquidité, à l’égard du capitaliste.
Le Crédit Immobilier créé par les frères Pereire en 1852, marchera pendant un temps mais fera faillite quelques années plus tard pour plusieurs raisons ; la Banque de Paris et des Pays-Bas sera créée à la veille de la guerre de 1870 ; la Banque de l’Union Parisienne (1874) connaîtra un succès au début du XXème.
Section 2 : Le développement des compagnies d’assurances.
Le phénomène de l’assurance était ancien, mais ne concernait que l’assurance maritime. Au XVIIIème, sous Louis XVI, on pense à spéculer sur les fonds détenus pas les compagnies d’assurance en attendant que les risques couverts se réalisent : ce sera un échec car on joue trop sur l’aspect spéculatif, et pas assez sur l’assurance. Au début du XIXème, la France est donc en retard sur l’Angleterre et l’Allemagne.
A/ La naissance des premières compagnies d’assurance.
Elles sont créées à peu près toutes en même temps, sous la Restauration, suite au retour des nobles émigrés qui ont étudié cette technique à l’étranger. Le promoteur de l’assurance en France, Auguste de Gourcuff, a le soutien des banques pour créer ces compagnies, mais elles ne peuvent être créées que sous forme d’une SA, qui sont soumises à l’autorisation du gouvernement. Celui-ci est frileux, et privilégie le système des mutuelles : ce sont des groupements de propriétaire sans caractère spéculatif, qui s’immunisent contre le risque d’incendie immobilier. La Mutuelle de Paris, est créée en 1816 : à la fin de l’année, elle compte les sinistres immobiliers apparus dans l’année, et répartit le montant sur les différents propriétaires. Les primes sont donc très irrégulières. Les risques couverts sont progressivement élargis aux incendies de meubles, aux risques naturels (grêle, gelée,…), et on passe au système de la prime fixe.
En 1818, le gouvernement donne son autorisation à Auguste de Gourcuff : les compagnies d’assurances ont un but de spéculation, et fonctionnent selon la technique de la prime fixe. Le surplus des dépenses doit donc être épongé par les réserves.
La Compagnie d’Assurance Générale est créée en 1818 à l’initiative d’Auguste de Gourcuff, avec l’aide de banquiers protestants appartenant à la famille de la Haute Banque (Mallet,…). Seront ensuite créées la Compagnie Le Phénix, la Compagnie Royale d’Assurance, l’Union (1828), la Compagnie le Soleil (1829), la Compagnie La Providence (1830). Le gouvernement ne les autorise au début qu’à créer les branches une par une : assurance maritime, assurance incendie, et en dernier l’assurance-vie.
B/ La couverture des risques nouveaux.
Progressivement, d’autres risques apparaissent, liés à la mise en application de techniques nouvelles : assurances contre les accidents de gaz ou d’électricité, contre les accidents de chasse ; assurance responsabilité civile des professionnels (d’abord les officiers ministériels). En 1900, la première assurance contre le chômage apparaît, puis l’assurance automobile à la fin du XIXème.
Les assurances accidents apparaissent dès la seconde moitié du XIXème, mais la victime d’un accident de travail n’était indemnisé que s’il prouvait une faute de son employeur, ce qui était très dur. Napoléon III fait donc pression sur les compagnies d’assurances pour qu’elles couvrent ce risque.
En 1864-1865, deux compagnies d’assurances acceptent de couvrir le risque d’accident du travail, à la fois pour l’ouvrier et l’employeur. Mais cette assurance est facultative, et peu d’ouvriers la souscrivent. La loi de 1898 substitue une responsabilité pour risque à la responsabilité pour faute en matière d’accidents du travail, ce qui favorise une très grande extension de cette branche de l’assurance, ouvriers et employeurs devant tout deux être assurés. L’assurance connaît alors un grand succès jusqu’à la création de la Sécurité Sociale en 1945, qui prend en charge les conséquences des accidents du travail.