La IIIème république.
· La mise en place du régime.
Le gouvernement provisoire proclame la république le 4/9 et prépare l’élection d’une assemblée constituante élue en 2/71 = majorité monarchiste (division entre les Orléanistes, partisans d’une monarchie parlementaire et les légitimistes, partisans d’une monarchie absolue : ils ne vont pas s’entendre sur la constitution à donner à la France).
Ils désignent Thiers comme chef de l’exécutif, mais rapidement, ses relations avec l’assemblée se dégradent. Le 31/8/71, l’assemblée adopte la loi Rivet (= l’assemblée est investie de tous les pouvoirs, les autres organes procèdent d’elles). En 73, la loi De Broglie limite les possibilités de contact entre Thiers et l’assemblée = Thiers est mis en minorité et démissionne le 24/5/73.
Il est remplacé par Mac Mahon (monarchiste légitimiste) qui essaye de rétablir la monarchie, mais échoue à cause de l’intransigeance du Comte de Chambord ( il veut le drapeau blanc). L’assemblée décide de prolonger le régime provisoire et confie le pouvoir à Mac Mahon pour 7 ans avec le titre de président de la république.
Les lois constitutionnelles sont finalement votées en 75 : le 30/1/75, amendement Wallon est adopté d’une voix = le président de la république est élu par le Sénat et la chambre des députés pour 7 ans = la République est adoptée indirectement.
· Les institutions = les lois constitutionnelles de 1875.
3 lois constitutionnelles sans référence philosophique ni déclaration des droits, car la majorité monarchique ne veut pas consacrer la république dans un texte solennel. Première république parlementaire au monde.
* Le législatif = parlement bicaméral égalitaire : – Chambre des députés : 600 membres,4 ans, SUD et SM uninominal à 2 tours.
– Sénat : 300 membres, dont 225 élus au SUI pour 9 ans, renouvelables par 1/3 tous les 3 ans ; et 75 désignés par cooptation à vie (supprimé en 1884 = tous au SUI).
Pouvoirs identiques : – en matière législative (initiative des lois, vote en termes identiques des deux chambres).
– en matière politique (les deux chambres peuvent mettre en cause la responsabilité gouvernementale).
* L’exécutif = – président de la république élu pour 7 ans (rééligible) par les deux chambres réunies en assemblée nationale. Pouvoirs très larges : chef de l’état et de l’exécutif = initiative des lois, peut demander une 2nde lecture des lois, dispose du pouvoir réglementaire, de la force armée, nomme les ministres, droit de dissolution de la chambre des députés. Seul limite : tous ses actes doivent être contresignés par une autorité politique responsable qui en assume la responsabilité.
– le Cabinet = les ministres sont nommés par le président parmi les parlementaires. Organe collégial et solidaire, et si la constitution ne prévoit pas de chef de gouvernement, l’usage s’en établit dès 1876, puis son existence est consacré.
* Relations entre législatif et exécutif = régime parlementaire équilibré : le parlement peut questionner et renverser le gouvernement ; l’exécutif peut dissoudre la chambre des députés avec l’accord du Sénat.
· Le fonctionnement du régime.
* Crise du 16 mai 1877 : Mac Mahon est monarchiste, et les élections législatives de 1876 sont gagnés par les républicains.
Choix d’un chef de gouvernement modéré = Jules Simon qui essaye de concilier républicains et monarchistes. Mais, le 16/5/1877, Mac Mahon lui adresse une lettre de remontrance (trop républicain), qui démissionne. Mac Mahon nomme Albert De Broglie, qui n’a pas la confiance des chambres => dissolution de la chambre des députés le 25/6. Pendant la campagne électorale, Mac Mahon s’engage personnellement (Gambetta : si les élections sont défavorables, « il devra se soumettre ou se démettre »). Victoire républicaine : Mac Mahon nomme le général De Rochebouet, renversé par la chambre, puis Dufaure. Mais le 30/1/79, les républicains sont majoritaires au Sénat : Mac Mahon démissionne et est remplacé par Jules Grévy.
* Conséquences : – parlementarisme moniste = le président joue désormais un rôle effacé, il a une influence morale.
– désuétude du droit de dissolution = dissolution de Mac Mahon est perçue comme un coup de force. Ce gel du droit de dissolution renforce le rôle du parlement, qui n’hésite plus à renverser les gouvernements.
– instabilité gouvernementale = en 70 ans, 104 gouvernements, mais grande stabilité du personnel politique. Due à la désuétude du droit de dissolution, au fait que la constitution ne prévoit aucun mécanisme précis ni contraignant pour renverser les gouvernements, et au multipartisme (majorités de coalition).
* Les tentatives de renforcement de l’exécutif = – les décrets-lois : le parlement délègue au gouvernement le soin de faire la loi. Durée limitée, domaine fixée, puis les lois d’habilitation deviennent vagues.
– organisation de la présidence du conseil : le chef de gouvernement prend de l’importance au détriment du président de la république.
· La fin du régime.
Le 10/7/1940, les deux chambres réunies en assemblée nationale à Vichy votent les pleins pouvoirs à Pétain. Il aurait du faire une nouvelle constitution, approuvée par référendum, mais elle n’a jamais vue le jour.
De 40 à 44, deux gouvernements : – Vichy = concentration des pouvoirs dans les mains du chef d’état, puis du chef de gouvernement
– Gouvernement de la France Libre depuis Londres, qui devient en 6/44 le GPRF. Il s’installe à Paris, entouré d’une assemblée législative. Ordonnance du 9/8/1944 annule les actes du gouvernement de Vichy et annonce le retour à la république. Le 17/8/45, deux ordonnances posent le principe et fixe les modalités d’organisation d’un référendum destiné à définir les nouvelles institutions = celle de la IVème république.
La IVème République.
· L’établissement du régime.
* Les institutions provisoires et l’élection de la constituante.
GPRF hésite entre un retour à la constitution de 1875, ou élire une nouvelle assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution.
De Gaulle décide de faire trancher la question par le peuple français = consultation du 21/10/45 : 2 questions (l’assemblée doit elle être constituante ? ; si oui, les pouvoirs publics doivent-ils rester en vigueur jusqu’à la nouvelle constitution ?) et élections des députés.
Réponse a été deux fois oui et assemblée constituante à majorité communiste et socialiste. Elle élit De Gaulle chef de gouvernement.
* Elaboration de la constitution : divisions entre socialistes et communistes et entre droite et centre, de plus beaucoup de députés n’ont pas d’idée sur les institutions à adopter. Dès 1/46, De Gaulle démissionne (remplacé par Félix Grouin) Premier projet (régime d’assemblée) est repoussé par référendum.
Nouvelles élections le 2/6/46 = une majorité MRP apparaît. Le 16/6/46, De Gaulle expose ses idées constitutionnelles dans le discours de Bayeux. Un projet est soumis à référendum le 27/10/46 : il est adopté, mais beaucoup d’abstentions.
· La constitution du 27 octobre 1946.
Précédée d’un préambule qui fait référence à la DDHC de 1789 et proclame des principes et droits publics, économiques et sociaux nouveaux. Régime représentatif, avec prépondérance du parlement et instauration de procédures rationalisées pour éviter l’instabilité gouvernementale.
* L’organisation des pouvoirs publics : – les organes législatifs : parlement bicaméral avec l’assemblée nationale (620 députés, 5ans, SUD, RP puis système des apparentements) et le conseil de la république (SUI, 6 ans par moitié tous les 2 ans). Prédominance de l’assemblée nationale : plénitude du pouvoir législatif, exclusivité du contrôle du gouvernement, elle vote seule les lois jusqu’en 54 (après 54, elle a le dernier mot).
– les organes exécutifs : bicéphalisme déséquilibré au profit du président du conseil.
Le président de la république est élu pour 7 ans par les deux chambres réunies en conseil, à la majorité absolue des suffrages exprimés. Il est irresponsable politiquement, et ces actes doivent être contresignés. Il perd l’initiative des lois et le pouvoir réglementaire.
Le président du conseil a des attributions de chef de l’exécutif (initiative des lois, pouvoir réglementaire, chef de l’administration,…) et de chef de gouvernement (veille à la solidarité gouvernementale,…) et le plus souvent, c’est aussi le chef de la majorité parlementaire. Il est désigné – avant 1954 = le président propose un candidat, qui expose son programme et sollicite l’investiture. Puis, il constitue son gouvernement. Dans les faits, dès 1947, une seconde investiture pour l’ensemble du gouvernement est demandée.
– après 1954 = la double investiture est supprimée, et la majorité simple suffit pour être investit.
* Les rapporte entre les pouvoirs publics : – responsabilité politique du gouvernement seulement devant l’assemblée nationale et avec deux procédures = la question de confiance (posée par le président du conseil avec l’accord du gouvernement, vote après 24H, et refus à la majorité absolue des membres de l’assemblée nationale) et la motion de censure (mêmes règles de délai et de majorité)
– dissolution de l’assemblée = le président de la république sur proposition du président du conseil peut dissoudre l’assemblée nationale. Mais elle est impossible dans les 18 premiers mois de la législature, et il faut que deux crises ministérielles au sens des articles 49 et 50 de la constitution soient intervenues dans les 18 derniers mois.
Dans les faits, les députés pratiquent le vote calibré : le gouvernement est minoritaire (à la majorité relative) mais n’est pas renversé (à la majorité absolue). Il finit par démissionner, mais il n’y a pas de risque de dissolution.
Une seule sera prononcée le 2/12/55 = deux dissolutions en 77ans.
· L’évolution du régime.
* L’instabilité gouvernementale (24 gouvernements en 12ans) est due à des raisons – institutionnelles = les mécanismes de parlementarisme rationalisé n’ont pas fonctionné : les procédures sont détournées et les gouvernements sont renversés par des procédés non prévus par la constitution. – politiques = les gouvernements reposent sur des majorités de coalition (PC, SFIO, MRP), puis PC quitte le gouvernement. PC et RPF, opposés au régime sont incapables de s’unir pour former un gouvernement mais sont assez fort pour les renverser. En 51, le système des apparentements empêche les deux partis de renverser les gouvernements, mais une majorité positive capable de soutenir un gouvernement ne pouvait se faire qu’autour de la IIIème Force. Or, ces partis étaient divisés sur des questions essentielles. Les gouvernements étaient donc plus des assemblages de volonté générale, que des instruments de politique.
* L’impuissance du Parlement : il ne bénéficie pas de la faiblesse de l’exécutif, car il n’a pas de majorité stable et durable capable de faire le travail législatif. Il abdique ses prérogatives au gouvernement avec le système de la loi-cadre institué en 1948 = le Parlement vote une loi qui fixe les principes généraux et il donne au gouvernement le pouvoir de modifier la législation existante par décret.
* Le discrédit et la fin du régime : beaucoup demandent une révision de la constitution, qui intervient le 7/12/1954 mais elle est très modeste (suppression de la majorité absolue pour l’investiture du président du conseil, l’ensemble du gouvernement se présente avec lui, la seconde chambre du parlement peut aussi faire la loi)
La IVème République a connu les mêmes problèmes que la IIIème car dérèglement du jeu des partis politiques et affaiblissement du pouvoir exécutif = régime parlementaire dérivé vers un régime d’assemblée.